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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL22862_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2020, la commune de Labarthe-sur-Lèze, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04515_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par sa requête n° 21TL04590, la société Lafargeholcim Bétons, nommée désormais Lafarge Bétons, relève appel des deux jugements susmentionnés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01811_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Article 4 : L'État versera à Me Labarthe Azébazé, conseil de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02559_20230804
4 août 2023
4 août 2023
le tableau des emplois à jour de la commune, le projet de convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec une entreprise à but d'emploi, le projet de convention multipartite avec l'entreprise Lafarge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04269_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Béton, pour un montant de 1 185,60 euros, ont conduit à la simple réfection du dallage du sol de la grange et ne constituent pas des travaux d'amélioration ; - les factures émises par l'entreprise Lafarge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01712_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01715_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
avril 2019 par lequel le maire de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif pour un ensemble immobilier de quarante-deux logements situé 159 boulevard Brandenburg et rue de Labarde
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00868_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SNCF Réseau, au préfet des Yvelines, à la société Lafarge Granulats, à la société GSM, à la société Bouygues Travaux publics, à la société
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20592_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
circonstance que le préfet, qui n'était nullement tenu de faire état de tous les éléments concernant la situation personnelle de l'intéressé, n'ait pas fait mention son appartenance à la communauté Emmaüs de Labarthe-sur-Lèze
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03355_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Labarre, qui s’est substituée à Me Louvel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 octobre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de A... ; 2°)
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01359_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Parallèlement, Mme C, directrice et gestionnaire du château de Saint-Cernin de Labarde, a été reconnue coupable d'abus de confiance par la 3ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de Bordeaux le
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21377_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la société Conforama France, représentée par Me Labalte, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02440_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2021 et le 24 février 2022, Mme A B, représentée par Me Labarrière, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03596_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B et, d'autre part, que la somme de 69 990 euros avait pour origine la vente le 11 août 2016 de 1 500 titres Lafarge Holcim acquis le 10 mars 2016 à l'échéance du placement en fonds structuré souscrit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01784_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, représenté par Me Labarrière, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 mars 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 novembre 2023 et 12 avril 2024, la société Lafarge Granulats, représentée par la SCP Gury et Maitre, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00251_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 27 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02971_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Toutefois, il résulte de l’instruction, d’une part, que l’installation de la société Lafarge a cessé au plus tard le 31 mars 2020 et, d’autre part, que l’installation de la société GSM était autorisée
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02031_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
procéder au nettoyage des locaux, les travaux réglés aux sociétés intervenues pour remédier aux infiltrations en provenance de la toiture en zinc dont 853,56 euros suivant la facture émise par la société Lafarge
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03889_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, représenté par Me Labarthe-Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement du président du tribunal administratif de Grenoble du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officiellePage 2 sur 3