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Par deux mémoires en défense, enregistrés le 13 mars 2025 et le 9 avril 2025, l'université Côte d'Azur, représentée par Me Laridan, a déféré à cette invitation.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02832_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 août et 18 novembre 2020, l'université de Nice Sophia-Antipolis, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00596_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 septembre 2019 et 11 décembre 2020, la communauté de communes Randon-Margeride, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03123_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

Par quatre mémoires en défense, enregistrés le 15 juin 2023, le 17 juillet 2023, le 12 octobre 2023 et le 7 novembre 2023, l'université Côte d'Azur, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00450_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

B présente un diabète de type 2 et un portage chronique de VHB pour lequel il est suivi à l'hôpital des armées de Lavéran. Il ressort de l'avis de l'OFII du 16 mars 2022 que l'état de santé de M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00632_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, la SARL Tropicana, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Le Chalet des Jumeaux d'une somme

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03745_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL01775_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

administrative d'appel de Marseille les 11 mai et 21 octobre 2021, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, l'association syndicale autorisée du canal d'irrigation de Beaucaire, représentée G Me Laridan

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02826_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, et un mémoire non communiqué enregistré le 13 mai 2024, l'université Côte d'Azur, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02825_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, l'université Côte d'Azur, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce qu'une somme de 2 600 euros soit mise à la charge

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04046_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

B, - les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Leeman, représentant l'association ADAPEI 23, et de Me Labessan se substituant à Me Magne, représentant

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00352_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2021, l'université Côte d'Azur, laquelle vient aux droits de l'université de Nice Sophia-Antipolis, représentée par Me Laridan, conclut à titre principal

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00343_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet et 26 août 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Laridan, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03009_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, le département du Var, représenté par Me Laridan, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme B ; 2°) de mettre à la charge de Mme B

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04564_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, l'université Côte d'Azur, venant aux droits et obligations de l'université de Nice Sophia Antipolis, et représentée par Me Laridan, conclut au

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02216_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

Mme A..., agent des services hospitaliers civil de la défense de classe normale, en fonction au sein de l’hôpital d’instruction des armées Laveran à Marseille, a été placée en congé de maladie ordinaire

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00900_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2024, l'université Côte d'Azur, représentée par Me Laridan, demande à la Cour de rejeter la requête de M.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00354_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

Par deux mémoires enregistrés le 27 mars 2025 et le 28 avril 2025, l’université Côte d’Azur, représentée par Me Laridan, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 700

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02959_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Durand, substituant Me Pontier, représentant la SCI AJ Company, et de Me Rataouit, substituant Me Laridan, représentant la commune de Marseille

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL23002_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

En outre, la société requérante demande que soit substitué, à ce local-type, le local de référence n° 42 du même procès-verbal, qui correspond à un établissement hôtelier situé 6 rue Labéda à Toulouse

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