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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02792_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01187_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02199_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de la transformation et de la fonction publiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02748_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mme B, alors âgée de 74 ans, a été victime d'une chute le 17 août 2018 alors qu'elle longeait les Halles de Pau, place Marguerite Laborde.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00723_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00313_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la SCP d’architecture cabinet Séquences, les sociétés Laborderie Taulier Architectes, Tassera et Berthomieu-Bissery-Mingui, représentées par la SELARL
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02917_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de la transformation et de la fonction publiques, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00688_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00802_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Labrosse La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01856_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02137_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A, représenté par Me Laborde-Apelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2020 par lequel le maire de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04386_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
gestion des parcelles soumises au régime forestier, lesquelles incluent celles cadastrées section F n° 530p, 531, 532 et 533p, objets d'une autorisation d'exploitation d'une carrière par la société Laborde
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01964_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Labrosse La République mande et ordonne au préfet de l'Isère, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02743_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Labrosse La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00710_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B, représenté par Me Labro, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 5 janvier 2023 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03059_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, la société Clinique de Cardiologie d'Aressy, représentée par le cabinet Archers, agissant par Me Labro, demande à la Cour
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04907_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, la société Clinique de l'Estrée, représentée par Me Eric Labro, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2003817
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00730_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 août 2023 et 9 avril 2024, la société Nouvelle Clinique Villette, représentée par Me Labro, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00731_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 02 août 2023 et 9 avril 2024, la société Clinique Saint-Omer, représentée par Me Labro, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00734_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 02 août 2023 et 9 avril 2024, la SASU Clinique de Flandre, représentée par Me Labro, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officiellePage 2 sur 6