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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA00781_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A B, représentée par Me Grand d'Esnon (SELARL Carbonnier Lamaze Rasle et associés), conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 2 000 euros à la charge de la Commission nationale
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01720_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par des mémoires enregistrés les 12 janvier et 5 octobre 2021, la SAS Qualiconsult Sécurité Quassi, exerçant sous l'enseigne Quassi, représenté par Me Lacaze, avocate, conclut : 1°) au rejet de la requête
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01032_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 juillet et 16 septembre 2022, la société Socotec construction, représentée par Me Lacaze, demande à la cour : 1°) de confirmer l'ordonnance du 13 avril
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00415_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2021, la SAS Socotec Construction, représentée par Me Lacaze, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à ce que sa
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00571_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février et 9 juin 2023, Mme C, représentée par Me Lacavé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01056_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B, représenté par Me Lacavé, conclut : 1°) au rejet de la requête du préfet de la Guadeloupe ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Guadeloupe de renouveler son titre de séjour d'une durée de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01834_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme E, représentée par Me Lacavé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01626_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Les époux C font valoir qu'ils sont propriétaires d'une maison d'habitation, située à Lascazères, et qu'ils résident en France depuis le 17 mars 2020 en compagnie de leur fille, née le 15 décembre 2004
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00736_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
A, représenté par Me Lacave, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300248 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 15 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03206_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Lacave, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02512_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 juin 2024 et 14 mars 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'établissement public Eau de Paris, représenté par Me Lacan conclut au rejet de
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00476_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
requêtes enregistrées, sous les nos 23PA00476 et 23PA00478, le 2 février 2023, et un mémoire enregistré, sous le n° 23PA00478, le 11 juillet 2023, la société Sanef, représentée par la SELARL Carbonnier Lamaze
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02435_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
F, représenté par la SELARL Carbonnier, Lamaze Rasle et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 du maire de la commune de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02277_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2024, le département de la Seine-Maritime, représenté par son président en exercice, par Me Lacan, conclut au rejet de la requête, en outre, par la voie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00820_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 31 mars 2022, 5 juillet 2022 et 26 septembre 2022, la SANEF, représentée par Me Carbonnier de la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02138_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A, représenté par la Selarl Carbonnier, Lamaze, Rasle et Associés, agissant par Me Grand d'Esnon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 20 mai 2021 ; 2
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03030_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, Nantes Métropole, représentée par Me Lacan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la CNAMTS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00985_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, la société Cabinet d'études Marc Merlin, représentée par Me Lacan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01913_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par courriers des 21 janvier 2020, 3 février 2020, elle a proposé au requérant cinq postes d'acheteur au sein de la société Transfix, d'assistant commercial Export au sein de la société Lacaze Energies
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03974_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il résulte par ailleurs de l'instruction que le laboratoire Labaz, alors titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, a demandé, le 9 août 1988, une modification de la notice de la Dépakine Chrono
Source officiellePage 2 sur 3