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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT02096_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 septembre 2022 et 21 septembre 2023, la commune de Landudec, représentée par Me Lahalle a conclu au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01343_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la commune de la Fresnais, représentée par Me Lahalle, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de cette ordonnance du président
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01210_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A, représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02067_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 juillet et le 21 novembre 2024, Mme C, représentée par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) l'annulation du jugement du 7 mai
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06127_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2021, Mme B, représentée par Me Claire Lachaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2021 du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02628_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, Mme AX CS, représentée, par Me Lachaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1913699/5-1 du 7 avril 2022 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02882_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2020, la société anonyme (SA) Gaz réseau distribution France (GRDF), et son assureur, la SA Axa Corporate Solutions Assurance représentés par Me Lachaume
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00877_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, la commune de Plélan-le-Grand représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL05380_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
en date du 29 avril 2016 refusant de lui délivrer les permis de construire quatre aérogénérateurs de 180 mètres de hauteur en bout de pale et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Lachamp
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03884_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Lahalle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01415_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
B, représenté par Me Lahalle, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas annulé dans son intégralité l'arrêté du 3 octobre 2019 modifié par l'arrêté du 15 octobre 2019
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01410_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
D, représenté par Me Lahalle, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler ces titres de recettes et ces avis de sommes à payer ; 3°)de mettre à la charge de la commune de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01413_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
I et Mme E, représentés par Me Lahalle, avocat, demandent à la cour : 1°)d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas annulé dans son intégralité l'arrêté du 6 décembre 2019 ; 2°)d'annuler cet arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02461_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2024, la commune d'Elven, représentée par Me Lahalle, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00475_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2021, la commune de Plouray, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01597_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
L'intervention réalisée le même jour a révélé une péritonite post-opératoire par lâchage de l'anastomose.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03392_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A, représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler cet arrêté du 16 juillet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01416_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme E, représentée par Me Lahalle, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler ces titres de recettes
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00286_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Lachaux, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02224_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2025, Mme A..., représentée par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 juin 2025 du tribunal administratif
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