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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02302_20240605
5 juin 2024
H Laffitte, M. I D et M.
1ère chambre
DCA_21TL24380_20230316
16 mars 2023
A B, Me Caroline Barbot-Lafitte et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Juge des référés
ORCA_23VE02718_20241216
16 décembre 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le maire de Maisons-Laffitte
DCA_23TL01677_20241114
14 novembre 2024
Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Divisia pour la société Caractères. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL01866_20240912
12 septembre 2024
Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL00314_20241128
28 novembre 2024
Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Durand-Rauchet pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
DCA_25TL01060_20260319
19 mars 2026
Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL02083_20241128
DCA_24TL00976_20260129
29 janvier 2026
Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24TL03028_20250619
19 juin 2025
Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25TL01891_20260212
12 février 2026
Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Sadek pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL00805_20231109
9 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lafon, avocate de M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21572_20240321
21 mars 2024
Nicolas Lafon, président assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL00947_20230928
28 septembre 2023
Lafon, - et les conclusions de M. Clen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23TL01795_20240912
Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23TL02274_20231130
30 novembre 2023
Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Seignalet Mauhourat pour M. A B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24TL01020_20260212
Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORCA_24LY00140_20240830
30 août 2024
Par mémoire enregistré le 5 mars 2024, la société Lassot et la société Eiffage Route Centre Est, représentées par Me Purseigle (société Abside Avocats), concluent au rejet de la requête et demandent :
DCA_23TL01597_20230720
20 juillet 2023
Nicolas Lafon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_23TL02177_20241212
12 décembre 2024
Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Sniegula pour la société Élite Toys. Considérant ce qui suit : 1.
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