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A, représenté par Me Lani, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00322_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, la SA Viamedis, représentée par Me Lani, de la SCP Derriennic Associés, doit être regardée comme demandant à la cour :

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02858_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

A exerce son activité de conseiller d'insertion et de probation au sein du centre pénitentiaire de Majicavo Lamir, lequel n'est pas situé dans le périmètre d'un quartier sensible, ainsi que cela résulte

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00335_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

A..., représenté par Me Bergeron Lanier, demande à la cour : 1°) d’annuler ou de réformer ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03627_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

qu'il a été rendu exécutoire, en vertu des articles 11 et 28 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable, par l'ordonnateur dont l'identité et la fonction - Lallement

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02085_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet 2020 et 29 août 2022, la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne, représentée par Me Lagier, demande

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02843_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

D’une part, faute pour la société requérante de produire la facture du 7 septembre 2015 émanant de la société Yannick Lavi, son rejet par l’administration est fondé tant au regard de l’impôt sur les sociétés

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00618_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

des mémoires, enregistrés les 8 mars 2024, 18 février 2025 et 25 mars 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne, représentée par Me Lagier

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03002_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

B et aux sociétés dont il est le représentant l'autorisation de circuler jusqu'au chalet Lavis-Trafford et que les autres moyens de la requête tirés de la disproportion de la mesure, de la rupture d'égalité

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02788_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02028_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

B, représenté par Me Ferchaux Lallement et Charrière-Bournazel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02906_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 septembre 2023 et le 22 juillet 2024, la société Viamedis, désormais représentée par Me Lani, demande à la cour : 1°) d

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02821_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 août 2022, 12 décembre 2022 et 27 janvier 2023, la fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine, représentée par Me Lagier

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03950_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

résulte également de l'instruction que les travaux ont affecté notablement le gros œuvre sur chaque niveau de l'immeuble en conséquence de la démolition de l'ensemble de la verrière, de l'arrachage de lattis

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01431_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 mai 2021, le 14 janvier et le 6 octobre 2022, la société NCR France, représentée par Me Lani, avocat, demande à la cour

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00172_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

En outre, si, comme le montre le photomontage n° 21, le projet marquera le paysage agricole visible depuis le " larris " de la " montagne de grès ", coteau calcaire utilisé comme un lieu de promenade,

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00821_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, la société Ly Eco Limited, représentée par Me Lalos, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 décembre 2023 du

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01295_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, la société Viamedis, représentée par la SCP Derriennic & Associés, agissant par Me Lani, demande à la cour : 1°) de réformer

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00661_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

requête et des mémoires, enregistrés les 15 mars 2024, 18 février 2025 et 21 mars 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la fédération départementale des chasseurs de la Creuse, représentée par Me Lagier

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