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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02676_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2020, et un mémoire en réplique, non communiqué, enregistré le 19 octobre 2021, Mme B, épouse C, représentée par Me Lambert, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02995_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de réformer l’arrêté n° RH/2025-0149 du 16 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Lambesc lui a infligé la sanction disciplinaire d’exclusion
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00606_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
L’ensemble de la procédure a été communiqué aux communes de Nampcelles-la-Cour, Dagny-Lambercy et Renneval qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02488_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, la SAS Ambulances et taxis des quatre villages, représentée par Me Lambert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04860_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, représenté par Me Lambert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 19 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 30 juillet 2020 par laquelle
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02102_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 7 août et 6 octobre 2025, la commune de Saint-Raphaël, représentée par la SELARL Fourmeaux Lambert associés, agissant par Me Lambert, conclut au rejet de la requête et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02375_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Lambert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 juillet 2024 en tant qu'il n'a pas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01722_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
La procédure a été communiquée à la commune de Lambesc, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03593_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés le 28 septembre 2022 et le 12 janvier 2023, la commune de Montbard, représentée par Me Lambert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02986_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D..., représentés par Maître François Lambert, avocat, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à la commune d’Asnières-sur-Seine de publier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01015_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2022, la SCCV Byron Lake, représentée par Me Bonnet-Lambert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association des riverains
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00846_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars 2023 et 12 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Lambert, doit être regardée comme demandant à la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00367_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A, représenté par Me Lambert, avocat, a demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de la Fédération française de cyclisme la somme de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02594_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A et Mme B, représentés par Me Lambert, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Nice du 15 octobre 2024 ; 2°) d'annuler le procès-verbal de contravention de grande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01957_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
F..., représenté par Me Lambert, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la région Bourgogne-Franche-Comté au titre de l’article L. 761-1 du code de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03089_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B, représenté par Me Michaud et Me Chabane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005382/1-2 du 10 mai 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01369_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B, représentée par la SCP Callenge-Guettard-Micou-Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 5 avril
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02563_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Marcovici, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Mimoune, représentant M. B. Une note en délibéré présentée par Me Mimoune, pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02817_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 août 2020, le 25 juin 2021, les 26 et 28 avril 2022, puis le 9 août 2022, la société Seven Heavens, représentée par Me Lambert
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00468_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février 2021 et le 23 juin 2022, Mme B, représentée par Me Lambert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officiellePage 2 sur 21