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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00415_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
et la chute de certaines lames au sol.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00526_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Me Lamy-Rabu, dont il ressort des propres écritures qu'elle était en charge des intérêts de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il résulte de l'instruction que les terrains d'implantation du projet se situent en amont et à environ 1 kilomètre de l'entrée de Saissac, au sein du site Natura 2000 de la vallée du Lampy et d'une zone
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00256_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement, ou subsidiairement l'un à défaut de l'autre, la commune de la Faute-sur-Mer, l'Etat et l'association syndicale autorisée de la Vallée du Lay
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LAM.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02139_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
aux éléments secondaires comme le platelage bois ; bien que le platelage ne soit pas compris dans sa mission, elle a néanmoins adressé en 2008 au maître d'œuvre une mise en garde liée à l'absence de lame
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02513_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En troisième lieu, il résulte des constatations de l'expert, qui a examiné 672 lames de bois de la passerelle, soit trois septièmes du total, que seules 163 lames sont débitées en " droit fil ", tandis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04720_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Deux Lays Distribution a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution partielle de la contribution
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00827_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
A, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03057_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00666_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme A, représentée par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02209_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 23 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01068_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
susceptibles d'être générés par les mouvements de ce bâtiment, notamment l'état des joints de dilatation, les fissures et microfissures, les désordres d'étanchéité et ceux affectant les façades et les lames
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02360_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 août 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2024 du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00078_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, Mme D, représentée par Me Lamy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01812_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 du préfet de Maine-et-Loire
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03452_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Lamy-Rabu, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2023 du tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02480_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A représenté par Me Lamy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 juin 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01819_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
Par ailleurs, si l'intéressé soutient que le préfet de police a commis des erreurs de fait s'agissant de la date de conclusion du contrat de travail avec la société Lacy Transports, qui est datée du 27
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
région Centre a autorisé la société Volkswind France à exploiter des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Lamps
Source officiellePage 2 sur 14