Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour la société Cogemat.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, Mme B, représentée par Me Langlois, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2014767 du 22 octobre 2021 du tribunal administratif

l'ouvrage public ; - aucune imprudence ne peut lui être reprochée dès lors, qu'en présence de boulons, l'accident ne serait pas survenu ; - en tout état de cause, elle devra être regardée comme tiers

A, représenté par Me Langlois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier, en tant qu'il n'a pas fait droit à une partie de ses conclusions en décharge ;

Procédure devant la cour Par requête et mémoire enregistrés le 15 novembre 2022 et le 10 juin 2024, la société Mazet, représentée par Me Langlais (SCP Langlais Brustel Ledoux), demande à la cour, dans

F, - et les observations de Me Langlois pour Mme E. Une note en délibéré présentée pour Me Langlois a été enregistrée le 9 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.

AV... épouse BP..., représentés par la SCP Langlais Brustel Ledoux et associés, ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le maire la commune

A..., représenté par la SCP Langlais Brustel Ledoux & Associés agissant par Me Langlais, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2101559 du 19 septembre 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Langlois, représentant de M. et

A représenté par Me Langlois, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant refus de séjour, lui faisant obligation

Par mémoire enregistré le 30 décembre 2025, la SMABTP, représentée par Me Langlais (Scp Langlais Brustel Ledoux & Associés), conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 2 000 euros soit mise

conditions d'astreinte et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 800 euros à Me Langlois

Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 21 janvier 2020, 14 octobre 2021 et 26 novembre 2021, M. et Mme A, représentés par Me Langlade, demandent à la cour : 1°)

Des observations en réponse au moyen d'ordre public ont été produites le 18 janvier 2024 par Me Langlais pour la société Lafarge Bétons, et communiquées le 19 janvier 2024.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 avril, 26 septembre, 18 octobre et 30 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Langlois, demande au juge des référés de la

que des ièces com lémentaires enregistrées le 18 se tembre 2025 qui n’ont as été communiquées en a lication de l’article R. 611-1 du code de justice administrative, Mme B..., re résenté ar Me Langlois

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Langlois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014515 du 26 mai 2021 du Tribunal

B, représenté par Me Langlois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110610 du 6 mai 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 du préfet de

Par mémoire enregistré le 8 avril 2025, la SAS Alpha BTP Nord et la SMABTP, représentées par Me Langlais (Scp Langlais Brustel Ledoux & Associés), acquiescent aux conclusions de la requête.

C..., représenté par Me Langlais, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.