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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00457_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
- les deux expertises des 6 décembre 2012 et 24 avril 2017 ont retenu une faute de l'hôpital en ce que l'examen clinique était insuffisant sur le plan neurologique, sa sensibilité ou un signe de Lasègue
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02012_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, rapporteure, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Lapergue représentant la
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22057_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
2020 par lequel le maire de Le Burgaud a délivré à la société par actions simplifiée Les Parcs Aménageur un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement de vingt-quatre lots au lieu-dit " Lamengu
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03037_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C, représenté par Me Lapeyre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800764 du tribunal administratif de Pau du 10 juillet 2020 ; 2°) de prononcer la décharge de la majoration pour manquement
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00218_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
après un examen clinique lui ayant seulement permis de constater et d'enregistrer les éléments ainsi résumés dans son dossier médical : " douleur à la palpation du rachis lombaire dans sa globalité, Lasègue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01682_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Lapergue, représentant la SAS Montespal, de Me Foucard, représentant la commune de Tarnos et celles de Me Canal, représentant la SNC Lidl.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01814_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Lapergue, représentant la société Chamvyle, et de Me Navarro, représentant la SAS Suvadis venant aux droits de la société Sunay.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02338_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 août 2022 et le 23 mars 2023, la SAS Modus, venant aux droits de la SCI MLM, représentée par Me Lapeyre, demande à la cour
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00643_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
communication auprès de ses clients ont fait l'objet d'un paiement effectif et non d'avoirs, leur montant n'est pas nécessairement soumis à l'impôt sur les sociétés ; - elle a produit les factures Lapeyre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01121_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2023 et le 18 novembre 2023, Mme E..., représentée par Me Lapeyre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21189_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
accueille au nord le magasin " Brico Dépôt ", d'une surface commerciale de 7 875 m², exploité par la société requérante, ainsi qu'un magasin " Leroy Merlin " d'une surface de 11 770 m² et un magasin " Lapeyre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03317_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Enfin, la circonstance que l'étude Safège ait été mentionnée dans le rapport des contributions des riverains visées par le commissaire-enquêteur dans la cadre de la révision du PPRi de Labégude ne suffit
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03395_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En deuxième lieu, le service vérificateur a remis en cause la déduction au titre de l'année 2007 d'une facture de la société Lapeyre pour un montant de 939,29 euros hors taxe correspondant à l'achat de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01960_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Carteret, représentant la société Castorama France, de Me Valdes, représentant la commune d’Ayguemorte-les-Graves et de Me Lapergue, représentant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
AD et Philippe Lapeyre, Mme et M. Q et Pascal Serre, Mme et M. U et Thierry Quintilla, Mme et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02277_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
I et Philippe Lapeyre, Mme L D et Mme K C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 26 juillet 2018 fixant les prescriptions complémentaires d'exploitation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02838_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
D... et autres, ainsi que celles Me Lapalus de la SELAS Barthélémy, avocats, pour la société MFPM et de M. F... pour l’État.
Source officiellePage 2 sur 2
LAPEGUE HABITAT
22/07/2026
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ENTREPRISE DU BATIMENT LAPEGUE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mai 2026, désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
30/06/2026
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FORESTIERE LAPEGUE
19/06/2026
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LAPEGUE PEINTURE
05/06/2026
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LAPEGUE PEINTURE
05/04/2026
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