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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA00413_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
(profondeur), puis étendue par un arrêté de la maire de Paris du 19 février 2020 à 9,69 mètres sur 1,94 mètres de largeur (profondeur) et protégée par des écrans parallèles et perpendiculaires, elle a
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02554_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
donc invoquer son statut de lanceur d’alerte pour faire échec à la sanction.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA04212_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
sa décision, sans qu'il lui soit besoin de préciser la longueur sur laquelle la largeur de 2,20 mètres n'était pas atteinte. 17.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00235_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Si le lanceur de balle de défense de diamètre 40 mm, utilisé par les services de police à l'encontre des occupants du balcon de l'appartement de MM.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01487_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A, représenté par Me Lasbeur, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03812_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
laissé libre de tout obstacle ", () " il ne peut être autorisé de terrasse ouverte estivale d'une largeur inférieure à 0,60 mètre.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02335_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
entachant le permis de construire en litige, tenant à la méconnaissance de l'article 12 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Codognan s'agissant de la largeur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21067_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
d'appel et des exigences de notification en vertu de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - le projet autorisé méconnaît l'article U2-3-1 du règlement du plan local d'urbanisme quant à la largeur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01079_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 131 000 euros en indemnisation des préjudices qu'il impute à un tir de projectile de lanceur de balles de défense
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03638_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il soutient que : Sur l'irrégularité du jugement : - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré du statut de lanceur d'alerte de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02758_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
- le permis de construire méconnait les dispositions de l'article UG 3 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que la sente Marabout, desservant la parcelle d'assiette du projet, a une la largeur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02015_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par ailleurs, si la commune conteste la largeur de ce retrait, le plan de bornage, par les cotations qu’il comporte, permet de corroborer le témoignage dont se prévaut Mme B... et évoquant un retrait d
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01990_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
largeur imposée par l’article UC3 du règlement du plan local d’urbanisme de manière certaine et à brève échéance.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01597_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., ce chemin n’est pas enrobé, il n’apparaît pas, d’après les photos produites, qu’il ne serait pas carrossable et que sa largeur, compte tenu des conditions de son utilisation, en particulier d’une
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01856_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
du Onze Novembre, elle dispose d’une autorisation d’occupation du domaine public pour une autre terrasse ouverte de 9,50 mètres de longueur et de 3,00 mètres de largeur et une terrasse fermée de 9,55
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01473_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
constitue la voie de desserte de la construction projetée, ne mesure pas plus de 3 m de large, dans une zone particulièrement exposée aux risques d'incendie ; le dossier de demande ne précise pas la largeur
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22518_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, représenté par Me Lasbeur, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de 22 mètres, et compte tenu de la largeur du chenal, qui est de près de 70 mètres, une largeur de 48 mètres restait disponible pour assurer le passage du chalutier Giovanni Jean dont la largeur est
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Alors même que le projet autorisé par l'arrêté en litige se limite à une largeur utile de 10,50 m, le département de l'Ain soutient que la largeur de la proposition alternative a été manifestement sous-évaluée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01531_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A mentionne une largeur de 1,70 mètre à partir de la limite de la parcelle cadastrée B 1629, la commune de Carnoules fait valoir sans être contredite que la largeur totale du chemin serait ramenée à 2,20
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