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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02871_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2021, la société Béton Lyonnais, représentée par Me Neyret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02694_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, infirmier en poste à l'EHPAD Delphine Neyret, la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions de six semaines dont deux avec sursis.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20853_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 6 janvier 2022 portant décision de transfert aux autorités
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01037_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 précité ; 3°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21432_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler les arrêtés du 5 mai 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01613_20240828
28 août 2024
28 août 2024
B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 28 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03100_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024 sous le n° 24TL03189, Mme B..., représentée par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03189_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024 sous le n° 24TL03189, Mme B..., représentée par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02980_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 9 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 portant refus
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22630_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 de la préfète du Gard ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Gard de
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01343_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 de la préfète du Gard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00295_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
décision switch Néoral car rechutes tous les trois mois [] et sous Cellcept depuis un an ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02022_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 30 septembre 2024 et le 20 février 2025, la SAS Hydroforce, représentée par Me Neyret, demande à la cour : 1
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02023_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2024 et le 7 avril 2025, la société Hydroforce - Poses, représentée par Me Neyret, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05066_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
a implicitement rejeté ses demandes tendant à la révision du plan local d’urbanisme de la commune de Changis-sur-Marne afin de classer sa parcelle cadastrée section B n° 1049, située 42 rue Marcel Neyrat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04242_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Par un arrêté préfectoral du 17 avril 1975, l’Etat a concédé l'exploitation du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var a à cette commune.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00975_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représenté par Me Laurent Neyrat puis par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 septembre 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 janvier
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01785_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Laurent-Neyrat, demande à la cour : 1°) avant-dire droit, d'ordonner la production de son entier
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00752_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C..., représenté par Me Laurent Neyrat puis par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 mai 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler la décision implicite de
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01599_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Laurent Neyrat puis, en dernier lieu, par Me Diagne, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 juillet 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’
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