Article 2 : Les conclusions présentées par Me Laure sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par Me Laure sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la requérante la somme que Me Laure demande sur le fondement des mêmes dispositions.

un locateur d'ouvrage, à l'instar des sociétés Etablissement Paul Larue, APSI et Bureau Veritas Construction mais comme un simple fournisseur de dalles ; - sa responsabilité ne peut pas davantage être

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Laurie, représentant Mme C et M. A. Une note en délibéré, présentée par Mme C et M. A, a été enregistrée le 23 février 2023.

A... a été conduit au centre hospitalier intercommunal de la Lauter.

Pas-de-Calais a refusé de lui accorder une autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc de six éoliennes et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Febvin-Palfart et Laires

Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.

A était habilitée à représenter la société Bati MJ ; - l'administration fiscale a méconnu la doctrine administrative référencée BOI-CF-PGR-20-20 ; - l'administration fiscale ne pouvait retenir comme

A a été conduit au centre hospitalier intercommunal de la Lauter.

Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter, présidente de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces des dossiers.

Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2022 sous le n° 22DA00164, et un mémoire enregistré le 14 novembre 2022, le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Laurie Fréger, demande à la cour :

Sur l'intervention de la SELARL Mary Laure Gastaud : 2.

, capitalisés, en réparation du préjudice qu'elle a subi à la suite de son éviction irrégulière de la délégation de service public conclue pour la gestion et l'animation du centre aquatique " Espace Laure

Ce secteur est identifié comme comportant un habitat diffus sous pinède, avec une densité végétale à maintenir.

Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance n° 2301288 du 25 avril 2023, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa requête comme tardive.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2020, la société Clinique du chauffe-eau, représentée par Me Laure, liquidateur, représenté par Me Houlliot, demande à la Cour

A, représenté par Me Anne-Laure Lacoste, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés devant ce tribunal