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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL00646_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
pour la musique, le sous-titrage, la traduction, la diffusion et l'exportation du film ; - de condamner la région Occitanie au versement de la somme de 410 000 euros, assortie des intérêts au taux légal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01631_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 24 mai 2023, 22 juin 2023 et 23 octobre 2024, la métropole européenne (MEL) de Lille, représentée par la SCP Bignon Lebray, demande à la cour, dans le dernier état de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00186_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B, représenté par Me Lebrun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106229 du 15 novembre 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner l'Office national d'indemnisation des
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01179_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B et Mme C, représentés par Me Lebrun, avocat, ont saisi le président de la Cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n° 1800451 du 24 novembre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00221_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme B..., représentée par la SELAS Bignon-Lebray, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance avec toutes conséquences
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00222_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, M. et Mme C..., représentés par la SELAS Bignon-Lebray, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance avec toutes
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02464_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2020, Mme A et la société Anaïs Production, représentées par Me Lebrun, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01875_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
est propriétaire dans le périmètre d'intérêt patrimonial (PIP) A4 " Dedieu-Charmettes " ; 3°) d'ordonner à la métropole de Lyon de procéder à une nouvelle délibération, conforme aux dispositions légales
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00600_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 4 mars, 27 août et 25 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Lebrun, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01532_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
D C, représentés initialement par Me Fiat puis par Me Lebeau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté (n° PC 073 304 17 M 1043) du 26 janvier 2018,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01533_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
D C, représentés initialement par Me Fiat puis par Me Lebeau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté (n° PC 073 304 17 M 1044) du 26 janvier 2018,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00295_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, Mme B, représentée par la SELAS Bignon Lebray, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel ; 2°) de mettre à la charge de l'EARL Marc Vanhaecke
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01312_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par mémoire enregistré le 21 août 2023, la commune de Villeurbanne, représentée par Me Lebeau (SELARL Adden avocats Auvergne-Rhône-Alpes), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05513_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Leboul, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise du 31 juillet 2024 ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02370_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A, représenté par Me Lebrun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) de condamner l'Institut d'études politiques de Paris à lui verser une somme de 3 euros en
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01155_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
E et Mme A, représentés par Me Lebeau, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la confirmation du jugement du 10 janvier 2022 ; 3°) à l'annulation de la décision du 29 juin 2020 ; 4°) à
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03334_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A, représenté par Me Lebrun, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles ; 2° d'annuler la décision du procureur de la République près le tribunal de
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01772_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
C, représenté par Me Lebrun, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 3 000 euros soit mis à la charge solidaire de l'Etat et de la société Parking Serviciel.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00018_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 4 janvier 2024, 3 mai 2024 et 17 février 2025, Mme B..., représentée par Me Lebrun, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02292_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
condamner le centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray (CHBA) et son assureur, la compagnie AXA France IARD, à leur verser la somme globale de 146 204,20 euros assortie des intérêts au taux légal
Source officiellePage 2 sur 7