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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02292_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
juin 2023, par lequel le représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, jusqu'à la date de lecture
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00349_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Lorsqu'une décision créatrice de droits est retirée et que ce retrait est annulé, la décision initiale est rétablie à compter de la date de lecture de la décision juridictionnelle prononçant cette annulation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03045_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
administratif la suspension de l'exécution de cette décision jusqu'à l'expiration du délai de recours devant la Cour nationale du droit d'asile ou, si celle-ci est saisie, soit jusqu'à la date de la lecture
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03046_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
administratif la suspension de l'exécution de cette décision jusqu'à l'expiration du délai de recours devant la Cour nationale du droit d'asile ou, si celle-ci est saisie, soit jusqu'à la date de la lecture
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00806_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
pays de destination et lui interdisant le retour sur le territoire français pour une durée d’un an ou, à titre subsidiaire, de suspendre l’exécution de l’obligation de quitter le territoire jusqu’à la lecture
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00361_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En réponse, le CNRS, représenté par la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, a produit des pièces le 25 novembre 2025, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01593_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B ne disposait plus du droit de se maintenir sur le territoire à compter de la date de la lecture en audience publique de la décision de la Cour nationale du droit d'asile, intervenue le 9 février 2023
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03076_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A ne disposait plus du droit de se maintenir sur le territoire à compter de la date de la lecture en audience publique de la décision de la Cour nationale du droit d'asile, intervenue le 27 juillet 2023
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02966_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Il ressort d'une lecture combinée des plans du dossier de demande de permis de construire, et en particulier des plans des façades sud et est, que le bâtiment R+1 est situé en limite séparative est du
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04558_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés 20 octobre 2022 et 2 mars 2023, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la Sarl Meier-Bourdeau Lécuyer et associés
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02009_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le tribunal administratif, en fondant son jugement sur cette décision de la CNDA rendue publique, sans l'avoir versée au dossier et en précisant la date de lecture en audience publique de cette décision
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01288_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A la suite de cette lecture et alors que la requérante était en présence d'élèves dans son bureau, elle a été prise de vertiges suivi d'une brève perte de connaissance.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01346_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
une omission entachant l’une d’entre elles ne conduit à faire obstacle au déclenchement du délai de recours que dans le cas où cette erreur est de nature à empêcher les tiers d’apprécier, à la seule lecture
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03094_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Lorsqu'un recours contre la décision de rejet de l'office a été formé dans le délai prévu à l'article L. 532-1, le droit du demandeur de se maintenir sur le territoire français prend fin à la date de la lecture
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02716_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement jusqu'à la lecture
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04772_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il soutient que la preuve de la lecture en audience publique de la décision de la Cour nationale du droit d'asile ressort des termes mêmes de cette décision.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00612_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B tendant au prononcé d'une telle suspension, postérieures à la lecture de la décision de la cour nationale du droit d'asile.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01472_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il soutient que : - compte tenu de la date de lecture de la décision de la Cour nationale du droit d'asile, soit le 27 août 2022, qui est mentionnée dans la fiche " Telemofpra ", M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00947_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A est compatible avec l'emploi occupé depuis le 8 janvier 2014 d'auxiliaire de lecture.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01007_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B n'avait plus de droit au maintien sur le territoire à compter de la lecture en audience publique de la décision de la CNDA du 25 janvier rejetant sa demande d'asile.
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