Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 mars et 9 juin 2021, et le 7 décembre 2022, la Société civile immobilière (SCI) SSA Immo, représentée par Me Leducq, avocat

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 29 juin 2021 et le 6 avril 2022 (ce dernier non communiqué), la société Promod, représentée par Me Wallon-Leducq, demande à la cour

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Leduc, substituant Me Collet, représentant M. et Mme B et Mme A, et F, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la communauté d'agglomération Saint-Brieuc

Coiffet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Leduc, substituant Me Collet, représentant M. , et de Me Couëtoux Du Tertre, substituant Me Marchand

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Leduc, représentant M. et Mme D, E, représentant la commune de Guignen et de Me Vautier représentant la société Liveoptim Invest.

Par des mémoires, enregistrés les 11 janvier et 26 février 2025, la société civile immobilière (SCI) SSA Immo, représentée par Me Leducq de la SCP CRTD et ASSOCIES, demande à la cour : 1°) d'enjoindre

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Leduc, représentant la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France et celles de Me Louis substituant Me Versini-Campinchi

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, l’Agence nationale de l’habitat, représentée par Me Ravetto et Me Ledun, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Pons, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Troude représentant Mme E et Me Leduc représentant la Commune de M. Considérant ce qui suit : 1.

Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Gutton, substituant Me Gorand, représentant Mme D, et autres, et de Me Delaunay, substituant Me Leduc, représentant M. A.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - et les observations de Me Leduc, substituant Me Collet, représentant

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Leduc représentant M. D... et autres et de Me Kabra substituant Me Elfassi représentant la société ferme éolienne de Saint-Cosme.

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Leduc, substituant Me Collet, représentant M. et Mme C, celles de Me Hauuy, pour le cabinet d'avocats Coudray, représentant la commune de Saint-Malo

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Emelien, représentant la communauté d'agglomération Lannion-Trégor communauté, de Me Leduc, représentant la commune de Pleumeur-Bodou, et de Me

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Leduc, substituant Me Collet, représentant les requérants et de Me Kabra, substituant Me Elfassi, représentant la SAS Eoliennes de Nieul-le-Dolent

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Leduc, substituant Me Le Guen, représentant Mme A, les observations de Me Balloul représentant l'Association Vezinoise pour un Développement Maîtrisé

Leduc et Bergé, représentants de la DDTM.

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Leduc, pour M. G et autres, et de Me Versini-Campinchi, pour la société Parc éolien de Trans-sur-Erdre.