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Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2024, la commune de Maxilly-sur-Léman, représentée par Me Merotto, conclut aux mêmes fins que précédemment, par les mêmes moyens.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04141_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 30 octobre 2018 par laquelle le conseil communautaire de Thonon agglomération a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Chens-sur-Léman

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02439_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

C s'agissant du classement en zone UD de ses parcelles cadastrées section C n° 1776, 1778, 1780 et 1782, situées à Chens-sur-Lémans.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04209_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT02020_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

A C, représenté par Me Lemasson de Nercy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mai 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les décisions des 20 août et 3 septembre 2020

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00390_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a déclaré d’utilité publique le projet de création de la Véloroute Sud-Léman

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02571_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, le groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil, représenté par Me Lesson, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00280_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

C, représenté par Me Lemasson de Nercy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 30 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 20 octobre 2017 de la ministre

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE01209_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

: Procédure contentieuse antérieure : I - Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le numéro 1811334 les 16 novembre 2018 et 16 décembre 2019, Mme A B, représentée par Me Lesson

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02281_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Lemasson représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01475_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

lequel le préfet de la Haute-Savoie a renouvelé pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2017, l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial dont elle bénéficiait sur le lac Léman

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03666_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

A D, portant sur la division, en vue de réaliser des maisons individuelles, d'un terrain, initialement cadastré en section AD E et qui deviendra les parcelles AD G, situé avenue du Léman sur le territoire

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01085_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

d'annuler l'arrêté du 11 février 2016 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a renouvelé pour trois années l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial dont ils bénéficiaient sur le lac Léman

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02539_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Société de rénovation et d'exploitation du Léman a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01248_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas Chablais, et d'abroger cette délibération, en tant qu'elle classe en zone 2AU les parcelles cadastrées , sur la commune de Chens sur Léman

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02703_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

de baignades principaux du littoral (Messery et la plage de sable d'Excenevex) " dans un cadre tendant à " Développer une véritable stratégie touristique valorisant de manière cohérente les rives du Léman

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01581_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 15 septembre 2021 par lequel le directeur des hôpitaux du Léman l'a suspendu sans traitement à compter de cette date pour

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03159_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2023 et 20 février 2025, la communauté d’agglomération Rochefort Océan, représentée par Me Leeman, demande à la

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CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00053_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, l'EHPAD « Pays de France Carnelle », représenté par Me Lesson, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00634_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 17 novembre 2021 et le 5 janvier 2022, le centre intercommunal d'action sociale de Pamproux, représenté par son président en exercice, ayant pour avocat Me Leeman

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