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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge unique

DCA_22NT00528_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Aline LEMEE . 222NT00528

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01413_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Lemos, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 avril 2025 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 du préfet du Var ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22BX01638_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

des mémoires, enregistrés le 16 juin 2022, le 26 janvier 2024 et le 26 avril 2024, le préfet administrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises, représenté par la SELARL Tarin Lemarié

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT01970_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Aline LEMEE .

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT02417_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Aline LEMEE .

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT02451_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Aline LEMEE .

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00109_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Lemée La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03307_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

B, représenté par Me Lemos, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00874_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

B, représenté par Me Lemos, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT01867_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Aline LEMEE .

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT00275_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Aline LEMEE . 222NT00275

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT00553_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le président -rapporteur Alain PEREZ Le greffier, Aline LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur o à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01665_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

C B, représenté par Me Lemos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de l'obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06250_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lemos de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01058_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT01007_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT01578_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01147_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

BUFFET La greffière, Aline LEMEE La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_22NT01553_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Aline LEMEE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01584_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

BUFFET La greffière, Aline LEMEE La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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