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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02212_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
la commune de Gourgé le versement à Me Lelong de la somme de 1 500 euros.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02801_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CM-CIC Leasing Solutions a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la condamnation de la commune de Beaumont-sur-Oise
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02487_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Lelong d’une somme de 1 200 euros.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01049_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022 et un mémoire enregistré le 12 septembre 2023, Mme D, représentée par Me Lelong, demande au tribunal : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01350_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D G, Mme A G et Mme E F représentés par Me Lelong, demandent l'annulation de la délibération du 2 décembre 2021, ensemble la convention de voirie qui en découle pour l'occupation temporaire donnée à la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03307_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2021 et 30 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Lelong, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02213_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société HSBC Leasing, devenue la société HLF, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l’amende,
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02923_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Le ministre soutient que : - la cession par la société Crédit Agricole leasing et factoring (CALF), le 26 octobre 2010, à la société Lixxbail, sa filiale, de l'intégralité de sa participation dans la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03831_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
D A, - et les observations de Me Lelong représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03921_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
D A, - et les observations de Me Lelong représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01891_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros, à verser à Me Lelong, avocate de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02453_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, représenté par Me Lelong, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 5 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 du préfet de la Vienne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01024_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le vérificateur, en l'absence de justification de ces dépenses, a déterminé les frais déductibles au regard des factures d'entretien du véhicule de marque BMW pris en leasing par Mme A, obtenues dans le
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01513_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
société Irmaos Silvas ne doivent pas être compris dans l'assiette de la TVA, dès lors qu'ils sont constitués de débours au sens du II de l'article 267 du code général des impôts ; - les frais de leasing
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00722_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B, représenté par Me Lelong, demande à la cour : 1°) d'ordonner une médiation administrative entre les parties en application des articles L. et R. 213-1 du code de justice administrative ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02213_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société HLF (anciennement HSBC Leasing) a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'amende qui lui a
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01034_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A, représenté par Me Lelong, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2200064 du tribunal administratif de Limoges
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03046_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2023, Mme C, représentée par la SELARL Lelong, Duclos Avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge du centre hospitalier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01820_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
somme de 1 196 euros versée par un de ses clients ; il a personnellement payé des sommes de 7 644,31 euros et de 7 267,32 euros au titre respectivement des années 2012 et 2013, pour des redevances de leasing
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02071_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Enfin, si les requérants soutiennent que la somme de 42 500 euros correspond au règlement, en plusieurs versements, de la substitution de locataire afférent à un contrat de leasing que M.
Source officiellePage 2 sur 6