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118 résultats pour « Leonetti-Pastacaldi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00981_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A, ressortissant sierra-léonais, relève appel du jugement du 2 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 août 2021 du préfet

Source officielle

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00636_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

rapports établissant les persécutions subies en raison de l'orientation sexuelle en Sierra Léone et un arrêt de la Cour nationale du droit d'asile reconnaissant une protection aux ressortissants sierra-léonais

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21957_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A, ressortissant sierra-léonais né en 1996, est entré sur le territoire français le 2 octobre 2019 pour y solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00829_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A, ressortissant sierra-léonais, relève appel du jugement du 27 février 2025 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02698_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

A, ressortissant sierra-léonais, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 30 décembre 2018 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02248_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

A B, ressortissant sierra-léonais né le 10 septembre 1998, déclare être entré en France le 15 avril 2017.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03110_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

A, ressortissant sierra-léonais né le 10 juin 1982, est entré en France le 2 décembre 2013 et a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03283_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

A, ressortissant sierra-léonais né en 1999, est entré en France en novembre 2018. Sa demande d'asile a été rejetée, en dernier lieu, par la Cour nationale du droit d'asile, le 7 février 2023.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01844_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

A, ressortissant sierra-léonais, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 19 juillet 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21734_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

B, ressortissant sierra-léonais né en 1999, déclare être entré en France le 14 septembre 2021 et a présenté une demande d'asile à la préfecture de la Haute-Garonne le 22 septembre 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00146_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B, ressortissant sierra-léonais né le 10 août 1985 à Freetown, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 12 août 2019.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00257_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., ressortissant sierra-léonais né en 2002, qui a déclaré être entré en France le 1er octobre 2018, a sollicité le 12 octobre 2022 son admission au séjour au titre des dispositions de l’article L.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06034_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

parcours et les ascendances qu'elle invoque lui confèrent la nationalité sierra-léonaise en application de la loi de ce pays, dès lors qu'elle fait valoir être née en Sierra-Léone de deux parents sierra-léonais

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00894_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

B, ressortissant sierra-léonais, est entré sur le territoire français selon ses déclarations en septembre 2018.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01734_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, la SNC Lidl, représentée par la SELARL Leonem, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d’une somme de 3 000 euros

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01184_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

A B, ressortissant sierra léonais, né le 7 novembre 1980 à Kenema (Sierra Leone), s'est présenté à la préfecture de Seine-et-Marne le 10 décembre 2021 dans le but de déposer une demande d'asile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01853_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A, ressortissant sierra-léonais, relève appel du jugement du 27 mai 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03167_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., ressortissant sierra-léonais né le 6 février 1980, est entré en France le 13 novembre 2012.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02720_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme B se prévaut d'une relation de concubinage avec un ressortissant sierra-léonais qui a obtenu le statut de réfugié et de la naissance d'un enfant le 2 avril 2022, issu de cette relation.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01363_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

B, ressortissant sierra-léonais, relève appel du jugement du 20 mars 2023 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19

Source officielle