Maisons-Laffitte s'est opposé à sa déclaration préalable souscrite en vue de la réfection d'une toiture en shingle, du changement des menuiseries extérieures et du ravalement d'un bâtiment situé 10-12 avenue Lesage

Par une requête enregistrée 19 janvier 2026, sous le n° 2600162 la commune de Rognac, représentée par la SCP d’avocats LESAGE BERGUET GOUARD-ROBERT, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du

demandé l'autorisation de défricher une superficie de 2 500 mètres carrés sur la parcelle cadastrée section F n° 582 au lieu-dit " les Grandes Terrasses " à Tourrettes, afin d'y installer des habitations légères

E... pour l’implantation d’une habitation légère de loisir, de type chalet, sur un terrain situé au lieu-dit F... sur le territoire de cette même commune, ainsi que la décision de rejet de son recours

correspondant doit être porté à 25 % ; - il renonce à solliciter la révision de sa pension pour apparition d'une infirmité nouvelle, dite broncho-pneumopathie chronique obstructive non tabagique légère

durables (PADD) ; – ce classement est entaché d’erreur manifeste d’appréciation ; – le PLU est entaché d’erreur de droit en tant qu’il ne prévoit pas un sous-zonage en zone N autorisant les habitations légères

l'article R. 411-1 du code de justice administrative ; - les décisions contestées ne méconnaissent pas les dispositions de l'article R. 111-37 du code de l'urbanisme dès lors que les habitations légères

accordant un permis d'aménager à la société par actions simplifiée Mas de Rey Uzès pour " la création de cinq lodges, d'une piscine et d'un chapiteau sur un terrain dédié à l'aménagement de résidences légères

l'ancien PLU prévoyant notamment la protection des espaces agricoles, l'accroissement mesuré de l'offre d'habitat, la densification des dents creuses des zones les plus urbanisées et l'extension très légère

D’autre part, le tableau d’évaluation des névralgies sciatiques afférent au guide barème des pensions militaires d’invalidité précise qu’une névralgie sciatique légère justifiant un taux d’invalidité de

Elle soutient que : -le tribunal a omis de répondre aux moyens tirés de ce que les tentes démontables et les roulottes mobiles ne constituent pas des habitations légères de loisir au sens des articles

émis à son encontre le 18 juin 2018 par le syndicat mixte de Lavalette pour le recouvrement de la redevance domaniale due au titre de l'occupation en 2017 de l'espace accueil-bar-glacier-restauration légère

Malgré ce traitement, l'état de santé de Mme H, après une légère amélioration le 9 janvier 2017, s'est dégradé jusqu'à son décès intervenu dans la nuit du 12 au 13 janvier 2017. 2.

B était pensionné au taux 10 % au 1er janvier 2003 correspondait à une légère amyotrophie du moignon de l'épaule droite, à une limitation des mouvements en abduction à 80°, en élévation antérieure du bras

la période du 15 octobre 2019 au 14 octobre 2022, au taux global de 10 % pour l'infirmité " séquelles d'entorses de la cheville droite, traitement chirurgical et algodystrophie secondaire : raideur légère

Lesage, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer toutes décisions relevant des attributions de l’État dans le département à l’exception de certains actes au nombre desquels ne figurent

constat d'huissier dressé le 3 septembre 2018 à l'initiative du requérant lui-même, qu'à l'endroit de la chute le trottoir est séparé des places de stationnement qui bordent la chaussée, avec une très légère

480-2 du code de l'urbanisme il était tenu de faire cesser les travaux entrepris par Mme B sans autorisation préalable ; - alors que les " tiny houses " de Mme B relèvent du régime des habitations légères

d'aménagement et de développement durable (PADD) qui a prévu d'aménager des liaisons cyclables traversant entièrement la parcelle n° 173 ; ces modes de liaison ne sont pas assimilables aux constructions légères

A cette occasion, l'expert a constaté : " un appui monopodal stable, une marche sans canne, légère boiterie, une marche sur pointe des pieds et talons déclarée impossible, un accroupissement incomplet,