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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01582_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association U Levante a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision par laquelle le maire de Monacia d'Aullène
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
L'association U Levante fait valoir que, dans cette zone, vit la tortue d'Hermann.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00005_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C... un mémoire enregistré le 15 février 2021, l’association U Levante et l’association bonifacienne comprendre et défendre l’environnement, représentées C...
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01070_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la Cour : I- Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 3 mai 2024, sous le n° 24PA01070, la société AGB, représentée par Me Debray, demande à la Cour, dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00404_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02729_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
lequel la maire de Paris a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif en vue de la modification de la toiture et des façades d'un projet de surélévation d'un appartement situé au 14, rue Leriche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00397_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
époux, décédé le 15 janvier 2019, a été victime d'un harcèlement moral ; - l'administration a commis des fautes en ne respectant pas les prescriptions médicales, en mutant son époux sur l'île du Levant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00969_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01184_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01207_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02421_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00945_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01487_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - le code de l'organisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01434_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01167_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01718_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02073_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01191_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00810_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01384_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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