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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02186_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
CHRU de Lille devant le tribunal administratif de Lille. 3.
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DCA_25DA00750_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lille a mis
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DCA_24DA02021_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la décision par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille a implicitement refusé de lui accorder le bénéfice
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DCA_24DA01810_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un jugement n° 2201205 du 12 juin 2024, le tribunal administratif de Lille a condamné le CHU de Lille à verser aux ayants-droits de M. D...
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DCA_21DA01732_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de Gaëtan C au sein de l'EPSM de Lille Métropole.
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DCA_22DA00067_20220830
30 août 2022
30 août 2022
de Lille l'a licencié à compter du 29 février 2020.
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DCA_23DA01180_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sogéa Nord a demandé au tribunal administratif de Lille, de condamner la commune de Lille à lui payer la somme de 3 986 215,51
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DCA_23DA00166_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision par laquelle la commune de Lille a décidé de la démolition de l'immeuble situé au 76 rue Eugène Jacquet sur le territoire communal
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DCA_21DA01795_20230828
28 août 2023
28 août 2023
B a contractée durant sa prise en charge par le CHRU de Lille.
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DCA_21DA01867_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de Lille à lui verser une somme totale de 15 815,82 euros en indemnisation du préjudice qu'elle estime avoir subi en conséquence de travaux de voirie rue et place de Gand à Lille.
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DCA_21DA02924_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Lille a refusé de retirer de son dossier
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DCA_21DA01844_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un jugement n° 1804197 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande ainsi que les conclusions présentées par le centre hospitalier régional universitaire de Lille au titre
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DCA_21DA02614_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un jugement n° 1907984 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a fait droit à sa demande et a enjoint au directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Lille de régulariser
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DCA_21DA02128_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Lille à lui verser la somme de 18 990 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir
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DCA_24DA00003_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
E... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner in solidum le centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille et le centre hospitalier (CH) de Dunkerque à lui verser la somme totale de 1
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DCA_23DA00863_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un jugement n° 2301298 du 13 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
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DCA_21DA01584_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B épouse C a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 11 mai 2017 de la directrice des emplois
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DCA_24DA02354_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par le jugement du 26 septembre 2024 dont le CHU de Lille relève appel, le tribunal administratif de Lille a annulé cette décision.
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DCA_21DA00596_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
les maires des communes de La Madeleine, Lambersart, Lille, Loos, Saint-André-Lez-Lille et Villeneuve-d'Ascq, qui sont regroupés au sein du service commun de taxis de Lille, et aux cinq taxis désignés
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DCA_23DA01796_20240829
29 août 2024
29 août 2024
européenne de Lille refusant d'abroger la délibération du 12 décembre 2019 en tant qu'elle classe ses parcelles situées dans le quartier de la Mitterie à Lille-Lomme, en zone AUDm du plan local d'urbanisme
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