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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01898_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il y a lieu d’écarter par adoption des motifs du jugement les moyens tirés de la violation du droit d’être entendu, du défaut d’examen de la situation et de l’erreur de fait. 3. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02768_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, la société La Châtaigneraie, représentée par Me Boillot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02484_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Sur les frais liés au litige : 15.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01593_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En dernier lieu, aux termes de l’article 9 de la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 : « 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01391_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22393_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Sur les frais liés au litige : 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01503_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il y a lieu de laisser à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00142_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, la société Première Pierre et l'indivision A, représentées par Me Boillot, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02992_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Boillot, représentant M. A.... Une note en délibéré présentée par M. A..., représenté par Me Boillot, a été enregistrée le 13 janvier 2026.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01700_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En troisième lieu et dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que le plan local d'urbanisme modifié identifie sur la parcelle cadastrée AC n° 415 appartenant à D du 53 bis rue de la République, un
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22449_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2023, Mme C B, représentée par Me Boillot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04493_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
à la configuration des lieux ou à l'accueil d'activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau. 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03185_20230221
21 février 2023
21 février 2023
cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL03185 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société à responsabilité limitée Expert Immo, représentée par Me Boillot
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00730_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A se disant C, représenté par Me Stéphan Boudon demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2311019 du 15 janvier 2024 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00110_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La société Samfisol, qui n'a pu réaliser le projet d'implanter une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Bouloc (Tarn-et-Garonne) bénéficiant d'une obligation d'achat de l'électricité
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00392_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
En premier lieu, les tiers à un contrat administratif ne peuvent en principe se prévaloir des stipulations de ce contrat, à l'exception de ses clauses réglementaires.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00633_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il y a lieu, par suite, d’y répondre par adoption des motifs retenus au point 2 du jugement contesté.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
plus le même bruit alors qu'elles étaient initialement affectées par ce phénomène et qu'il n'a pas été procédé à un tel resserrage de boulons. 9.Il résulte par ailleurs de l'instruction, notamment
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01395_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00236_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
En troisième lieu, concernant les cuves, les citernes et les tanks à lait, il n'est pas contesté que la capacité de chaque ouvrage est de 100 m3, qu'ils sont fixés et boulonnés sur une dalle en béton armé
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