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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02619_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 7 septembre 2020, 9 septembre 2021, 2 novembre 2021 et 24 mars 2022, la fondation Vincent de Paul, représentée par Me Forty de Lamarre
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00919_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
disposition, cette absence constitue une faute dans l'organisation du service ; il soutient qu'il n'a pas débroussaillé la haie d'un particulier sur toute sa longueur ; - d'autre part, le fait que la lame
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01195_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 25 mars 2021 sous le n° 21MA01195, et un mémoire en réplique enregistré le 31 octobre 2022, la société anonyme Enedis, représentée par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04892_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Enfin, la société appelante n’établit ni le risque de pollution des sols agricoles qui serait lié la présence de cette canalisation ni l’impossibilité de clôturer ses parcelles et de faire paître ses lamas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00900_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
société Gedimat au nom de la SARL A les 31 octobre et 31 décembre 2011, ont été comptabilisées en charges et payées par cette dernière, alors qu'elles correspondaient à l'achat de matériaux, à savoir des lames
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02477_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La circonstance, à la supposer établie, que l'appelant n'ait pas sorti la lame de l'instrument pas plus que la circonstance que l'intéressé ait entendu en réalité plaisanter avec cette collègue ne sont
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX00060_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
De leur union est née en France, le 22 août 2019, une enfant, prénommée Lamis, âgée de seulement un an et demi à la date de l'arrêté.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02697_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juin et 2 novembre 2023, la SARL Ateliers Versigny, représentée par Me Lamarre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01233_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
éléments qu'en première instance, constitués des résultats d'examens médicaux datés des 12 juillet et 8 novembre 2021 indiquant qu'il souffre d'une malformation appelée rein en fer à cheval et d'une fine lame
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03362_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
arrêté du 17 octobre 2022, le maire de Bretigny s’est opposé à la déclaration préalable par le motif que le projet, qui prévoit une clôture sur l’alignement du chemin du Grand Rousseau, constituée de lames
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02858_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
A exerce son activité de conseiller d'insertion et de probation au sein du centre pénitentiaire de Majicavo Lamir, lequel n'est pas situé dans le périmètre d'un quartier sensible, ainsi que cela résulte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02302_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
comportement représente une menace à l'ordre public " en ce qu'il aurait, suite à une dispute, pris Mme A, sa concubine, par le cou avec sa main gauche tout en tenant un couteau dans la main droite, lame
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00779_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 7 mai 2024 et le 4 juillet 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B C, représentée par Me Grand d'Esnon (SELARL Carbonnier Lamaze Rasle et associés
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00781_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A B, représentée par Me Grand d'Esnon (SELARL Carbonnier Lamaze Rasle et associés), conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 2 000 euros à la charge de la Commission nationale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02194_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il ressort du rapport d'expertise que, selon l'expert, les désordres résultent, en premier lieu, d'un écartement excessif entre les lambourdes sur lesquelles sont fixées les lames de platelages, et qui
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00337_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il résulte de l'instruction qu'un procès-verbal de constat d'huissier a été établi contradictoirement le 31 décembre 2013, constatant sur les six pontons, des lames s'enfonçant " au marcher ", des planches
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04409_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
compter du 15 octobre 2014 et de la capitalisation de ces intérêts, au titre du solde du décompte général définitif du marché n° 2007-INV-005/003a relatif à la réalisation de coques (structure façade et lames
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03835_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
moyen des scalpels qu'elle n'a pas utilisés ; elle a seulement procédé à la réfection du pansement ; elle a mis à disposition du médecin dans le chariot de soins un set à pansement stérile contenant une lame
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01211_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B F, ressortissant tunisien né le 16 juillet 1977 à Bir Lahmar (Tunisie), marié depuis le 8 avril 2017 avec Mme D A, ressortissante française, a obtenu le 5 octobre 2018 une carte de résident sur le fondement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04322_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il est cependant perceptible depuis le village de Lama situé à 8,5 km des premières éoliennes.
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