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Par un mémoire, enregistré le 27 août 2021, le groupement de maitrise d'œuvre, composé des sociétés Architecture Michel Beauvais, Acra Architecture, Lorenzo Architecture, Asco BTP et M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02695_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 février 2024 et le 12 février 2025, la communauté de communes du Pays de Sainte Odile, représentée par Me Llorens, conclut au rejet de la requête et à ce

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CAA

4ème chambre

DCA_18PA20476_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés les 21 mai 2019 et 22 septembre 2020, les sociétés Michel B et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture et Asco BTP et M.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02297_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

C en l'absence de preuve de son règlement effectif et que pour celle de 900 euros éditée par " Cattolica San Lorenzo " le 11 octobre 2018, il est seulement démontré un règlement au profit de cette dernière

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22328_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, la commune de Villedubert, représentée par Me Lorent, conclut au rejet de la requête de la société Alogéa et à ce que soit mise à sa charge la somme

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA05027_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2021, le département du Val-de-Marne, représenté par Me Lorène Carrère, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00271_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février 2022 et 28 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Llorens, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00824_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

B et de Me Lorentz, substituant Me Claude, pour la commune de Levallois-Perret. Considérant ce qui suit : 1. Le 10 avril 2006, la société Parisienne d'Immobilier a conclu avec M.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA02729_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Lorant substituant Me Bancaud, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 21 avril 2017, la maire de Paris a délivré à M.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02489_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 mai 2020 et le 12 juillet 2021, le département de la Moselle représenté par Me Llorens, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00842_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la communauté de communes du pays de Saint-Odile, représentée par Me Llorens, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00843_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la communauté de communes du canton d'Erstein, représentée par Me Llorens, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la

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CAA

2ème chambre

DCA_20PA02424_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2021, le département du E, représenté par Me Lorène Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

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CAA

4ème chambre

DCA_18PA23342_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

décisions du tribunal administratif de la Martinique et de la cour administrative d'appel de Bordeaux, d'ordonner une expertise, et de condamner les sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02490_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA03171_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, la commune de Cabris, représentée par Me Lorenzi, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02476_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

étendues, caractérisée par des condensations bilatérales des toits des cotyles, c'est-à-dire par une diminution de la couche de cartilage dans les cavités articulaires des os du bassin dans lesquelles se logent

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06186_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

décembre 2021, et des mémoires, enregistrés les 18 février et 1er avril 2022, la société Axa Investment Managers Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds Axa Equity L et représentée par Me Loréal

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00832_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2021, l'Eurométropole de Strasbourg, représentée par Me Llorens, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que le montant

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00842_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mars 2023 et le 15 octobre 2024, la société Véolia Eau - compagnie générale des eaux, représentée par Me Llorens de la SELARL Leonem, conclut au rejet de

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