. - Régime de la loi du 29 décembre 1979. - Dispositions applicables à la publicité. - Règles générales.

. - Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé tendant au prononcé d'une mesure d'expertise ou d'instruction.

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé tendant au prononcé d'une mesure d'expertise ou d'instruction.

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé tendant au prononcé d'une mesure d'expertise ou d'instruction.

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé tendant au prononcé d'une mesure d'expertise ou d'instruction.

. - Régime de la loi du 31 décembre 1968. - Point de départ du délai.

. - Régime de la loi du 31 décembre 1968. - Point de départ du délai.

. - Régime de la loi du 31 décembre 1968. - Interruption du cours du délai.

La cour rejette l'appel et confirme le jugement du tribunal administratif, estimant que les travaux ne remplissent pas les conditions de déductibilité prévues par la loi.

. - Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983).

. - Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983).

. - Droits et obligations des fonctionnaires (loi du 13 juillet 1983).

. - Déclaration de certaines divisions foncières (régime issu de la loi du 18 juillet 1985).

. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.

. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.