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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Longin, pour M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_20NT03997_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

années 2015, 2016 et 2017 et des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017, à raison de son établissement industriel de Locminé

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01580_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2022, la commune de Nancy, représentée par Me Loctin de l'AARPI CL Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SAS 3D

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CAA

Juge des référés

ORCA_22NT02778_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

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CAA

5ème chambre

DCA_18VE01153_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

déterminer les matériaux qu'elle utilisait pour assurer la démolition des ouvrages situés dans l'emprise de la chaussée ; elle devait réaliser une mise en œuvre à la main pour la démolition de la longrine

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03197_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

. / Il reposera en pied sur la longrine et en tête, la lierne métallique ou béton sera claveté[e] au reste de la structure () ". 5.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02106_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

européenne, notamment dans son arrêt du 17 septembre 2002, Baumbast, R et Secretary of State for the Home Department (C-413-99) et dans ses arrêts de grande chambre du 23 février 2010, Maria Teixeira c/ London

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01777_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Monsieur A, représenté par Me Antoine Loctin de la SELARL CL Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207525

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00415_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

consiste en la création d'une centrale photovoltaïque constituée de 12 432 modules de deux mètres sur un mètre installés sur des structures métalliques fixées au sol par un système de fondation par longrines

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00353_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Ces ensembles modulaires, occupant une superficie variant suivant les années entre 88 m2 et 2708 M2 étaient posés sur des longrines et étaient raccordés au réseau d’eau potable et d’eaux usées, au réseau

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01438_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

A D C, scolarisé en classe de cinquième au collège public Jean-Pierre Calloc'h de Locminé.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01775_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2024, Monsieur B A, représenté par Me Loctin de la Selarl CL Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105207

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04577_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

S'agissant de la mise en œuvre de longrines " BVD " rampe Domergue : 20.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT03390_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

l'arrêté du 14 juin 2016 par lequel le préfet de la Sarthe a accordé à la société Innovent un permis de construire trois éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Longis

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01244_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

l'exploitation d'une installation terrestre de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent constituée de six aérogénérateurs et d'un poste de livraison, dans les communes de Saint-Longis

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01047_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

appréciation quant aux conséquences qu’elle emporte sur sa situation ; elle s’expose, en cas de retour dans son pays d’origine, à des persécutions de la part des membres du mouvement Muhattahida Quaumi -London

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01890_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

des fondations sous le toboggan mais à la suite du refus du bureau de contrôle, elle a dû accepter un avenant du 19 avril 2013 d'un montant de 11 195,01 euros TTC pour la mise en place de pieux et longrines

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01321_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

C en vue de l'acquisition d'un ensemble immobilier sis chemin de la Mare, rue des Petits Bois, à Longnes, et de sa revente par fraction, après démolition d'une ferme en ruine et construction de plusieurs

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02721_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

de la villa et qu'un nouveau recul significatif serait susceptible de " ruiner l'ouvrage ", cette même étude révèle que les désordres sont relativement limités, compte tenu du mode de fondation par longrines

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