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28 résultats pour « Lorek »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_20PA03718_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2021, la commune de D, représentée par Me Lorène Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00843_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 mars 2023 et le 15 octobre 2024, la société Véolia Eau - compagnie générale des eaux, représentée par Me Llorens de la SELARL Leonem, conclut au rejet de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02286_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2021, la société Liebherr, représentée par Me Llorens, conclut au rejet de la requête du Grand port maritime de Bordeaux et à ce qu'il soit mis à la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02809_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Procédure d'exécution : Par un courrier enregistré le 3 février 2023 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, la SARL Somah, représentée par Me Llorens de la Selarl Leonem, a demandé au tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02899_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 26 mai 2019, 7 janvier 2020, 18 février 2020 et 30 mars 2022, M. et Mme C, représentés par Me Llorens, demandent

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01775_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Loret substituant Me Fages, représentant M. A..., et de Me Freichet, représentant la SA La Poste.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02649_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Debaussart pour la société Quatras, de Me Barbier-Renard pour la commune de Seichamps et de Me Llorens pour la SNC Lidl.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00315_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La CNAC dé lore également une faible rogression de la erméabilisation du foncier, des es aces verts et des anneaux hotovoltaïques.

Source officielle

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