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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26PA00034_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A..., représenté par Me Luciano demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2512498 du 4 décembre 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant ce
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01677_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
compter du 21 février 2021, au titre des préjudices qu'il a subis à raison de l'emprise irrégulière de 769 m² constituée sur sa parcelle cadastrée section G n° 1151 par la route dénommée " Stretta Natale Luciani
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02110_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A, représenté par Me Luciani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juin 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et des majorations en
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00325_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédures initiales devant la cour : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2018 et le 12 juin 2019, M. et Mme B, représentés par Me Luciani, avocat, ont demandé à la cour : 1°)
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00326_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Procédures initiales devant la cour : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2018 et le 12 juin 2019, M. et Mme B, représentés par Me Luciani, avocat, ont demandé à la cour : 1°)
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01326_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
suivant la notification de l'arrêt, conformément aux dispositions de l'article L. 581-27 du code de l'environnement, des arrêtés de mise en demeure à l'encontre des maires de Furiani, Biguglia, Borgo et Lucciana
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01488_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, la société L'Atelier Coiffure Barbier, représentée par Me Luciano, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 février
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03334_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Haute-Corse faisant état de la nécessité de trouver une solution transitoire de manière urgente, cette lettre intervient plusieurs mois après la suspension administrative de l'exploitation du site de Lucciana
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01692_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Il a ensuite débuté un contrat d’apprentissage en boulangerie avec l’entreprise Luciange, conclu le 28 septembre 2021 et devant s’achever le 31 août 2023. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03170_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A, représenté par Me Luciano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03048_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme C..., représentée par Me Luciani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02652_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 juillet 2020, le 12 janvier 2021 et le 26 mars 2021, la société Immo Sud, représentée par Me Luciani, demande à la Cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02653_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 juillet 2020, le 12 janvier 2021 et le 26 mars 2021, la société Var Immo, représentée par Me Luciani, demande à la Cour :
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01432_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 avril 2021, le 16 novembre 2021 et le 7 janvier 2022, la SARL Van Thiel Gérance France, représentée par Me Luciani, demande
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04599_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, représenté par Me Luciano, conclut au rejet de la requête, à l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2022, et à ce qu'il soit enjoint à ce dernier de lui délivrer un titre de séjour portant la mention "
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00996_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Diversay, pour M. et Mme D, C, pour la commune de Saint-Herblain et les observations de Me Luciano
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03206_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C... et la SAS Plage Rossa, représentés par Me Luciani, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2001336 du tribunal administratif de Bastia ; 2°) subsidiairement, de minorer le montant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02944_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
D'ailleurs, la requérante, habituée des lieux, reconnait avoir vu le caractère luisant de cette plaque du fait de la pluie.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00154_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
D, adjoint technique territorial employé par le SYVADEC, exerce les fonctions d'agent de recyclerie sur le site de Lucciana. Il a été victime, le 11 mai 2019, d'un accident imputable au service.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03635_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A, représenté par Me Luciano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2023 du tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre l'arrêté portant
Source officiellePage 2 sur 3