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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA01212_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B soutient qu'il ne pourra bénéficier effectivement d'un traitement approprié à son état de santé au Mali dès lors que l'Entécavir n'y est pas disponible et que la prise en charge des hépatites virales
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01415_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Mme B, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer et de Me Thouy et Me Vidal
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03743_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
compter du 30 juillet 2020 et des intérêts capitalisés à compter de cette même date, en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de la carence fautive de l'Etat en matière de lutte
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01592_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
application, qui sont un élément de son effectivité ; la prise en compte des zones non accessibles au public, qui ne sont pas sans lien avec les surfaces de vente, est adaptée à l'objectif poursuivi de lutte
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04572_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B est atteint d'une hépatite virale chronique B, laquelle nécessite un traitement à base de Ténofovir disoproxil 245 mg.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01031_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que la jeune E D, née en 2012, souffre d'une maladie neurodégénérative grave avec des complications liées à son polyhandicap mettant en jeu son pronostic vital en l'absence
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01621_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
SDIS définies à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales ; il ne s'agit en effet pas d'interventions destinées à secourir en urgence des personnes en situation de détresse vitale
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00888_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
S'il ressort de la fiche Vidal produite par le requérant en appel que le dosage à 300 UI/ml n'est pas interchangeable avec les autres solutions d'insuline glargine dosées à 100 UI/ml, toutefois cette mention
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00253_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
l'islam, alors même qu'elle exerçait des missions de surveillance et de gardiennage sur des sites sensibles, relevant du recensement SEVESO ou de la législation relative aux installations d'importance vitale
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05247_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
de presse, à jour du 21 février 2019, sur le suivi et le traitement de cette pathologie au Cameroun ainsi qu'un article du 4 décembre 2023 élaboré par l'Organisation mondiale de la santé relatif à la lutte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01997_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Délibéré après l'audience du 5 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - M. Rees, président-assesseur, - M. Goujon-Fischer, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00798_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Haute-Saône, que la base de données MedCOI détaille les possibilités de suivi du VIH au Cameroun et indique qu'y sont référencées les possibilités d'un suivi par médecin infectiologue, la mesure de la charge virale
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par ailleurs, les requérants font valoir que la hauteur des aérogénérateurs constitue un obstacle à la navigation aérienne des engins de lutte contre l'incendie dès lors que les contraintes techniques
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03742_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
euros, majorée des intérêts au taux légal à compter du 3 août 2020 et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'ils estiment subir en raison de la carence fautive de l'Etat en matière de lutte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02962_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - M. Rees, président-assesseur, - Mme Barrois, première conseillère.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00957_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 1424-2 du même code : " Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02245_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le préfet du Nord a également produit en première instance une attestation du 8 mars 2021 d'une association de lutte contre les maladies infectieuses qui indique que l'intéressée " est accompagnée par
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02496_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Elle se prévaut notamment des indicateurs de l'ONUSIDA qu'elle a produits selon lesquels il n'existe pas de données disponibles quant au taux de suppression durable de la charge virale chez les personnes
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00181_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
G F, représenté par Mes Vital-Durand et Couturier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la délibération du 6 février
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00955_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 1424-2 du même code : " Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.
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