Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02172_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
pour l'exécution du jugement n° 1900052, 1900942 de ce tribunal du 2 juillet 2020, d'enjoindre au recteur de l'académie de Besançon de prononcer sa réintégration sur un poste de titulaire au sein du lycée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01788_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
E formulent respectivement des vœux d'affectation en première STMG, pour l'un au lycée des Eaux claires à Grenoble et pour l'autre au lycée du Dauphiné à Romans-sur-Isère.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03136_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision, en date du 27 juin 2022, par laquelle la proviseure du lycée Victor Hugo a refusé de renouveler son contrat d’assistante d’éducation
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00559_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., professeur de lycée professionnel agricole hors classe au 7ème échelon depuis le 1er janvier 2021, est affecté au lycée d’enseignement général et technologique de B... (Mayenne).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02742_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Paye-Blondet pour Mme B et de Me Condello pour le lycée Jean-Baptiste Kléber. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00652_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
La requête a été communiquée au lycée professionnel régional Jacques Prévert de Combs-la-Ville, lequel n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01280_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de reversement, de la décharger des montants de ces créances, et de condamner le lycée à lui verser la somme globale de 5 732,86 euros en réparation de son préjudice.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01954_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A compter du 1er septembre 2011, il a été affecté de manière permanente au lycée professionnel d'Arsonval et a effectué des compléments de service au lycée professionnel Victor Laloux du 1er septembre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02285_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B à titre disciplinaire, le proviseur du lycée Victor Hugo a retenu que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01115_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du général, commandant la formation de l'armée de terre, du 25 mars 2020 l'excluant définitivement du lycée militaire de Saint-Cyr
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02251_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Elle soutient que : - depuis 2014, son état de santé s’est détérioré et alors qu’un test de dépistage de la maladie de Lyme réalisé en 2015 lors de son hospitalisation à l’hôpital Robert Debré s’est avéré
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01560_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Le lycée Thomas Edison n'a pas produit de mémoire en défense avant l'audience, son mémoire étant parvenu au greffe le 21 juin 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04932_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société CM-CIC Leasing solutions a demandé au juge des référés de condamner le Lycée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01922_20220822
22 août 2022
22 août 2022
à la commune de Lynde de procéder à une régularisation appropriée ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Lynde la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02968_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de Bellevue et celui-ci correspondant à ses vœux n° 3 (Fort-de-France et ses environs) et n° 5 (Lycée de Bellevue), elle devait nécessairement y être affectée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01073_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2025, le lycée Victor Hugo a répondu à ce moyen d’ordre public.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01697_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui accorder la bourse nationale d'études du second degré de lycée pour M. B A.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00086_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le chef d'établissement du lycée Raymond Naves, dans lequel M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02162_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02163_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'annuler la décision du 25 mai 2020 par laquelle la proviseure du lycée général
Source officiellePage 2 sur 68