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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02937_20251016
16 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., qui déclare être entrée en France en janvier 2015, accompagnée de ses deux enfants mineurs, C..., né en 2010 et Melissa-Célina, née en 2013, justifie de la
5ème chambre
DCA_20NT02663_20221004
4 octobre 2022
Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme E, M. et Mme G, M. et Mme C et M. et
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03173_20220407
7 avril 2022
en tout état de cause s'agissant de la fin de l'année 2010, en se bornant à produire pour cette année un visa Schengen valable du 30 décembre 2009 au 14 avril 2010 avec un passage à la frontière à Melissa
Juge des référés
ORCA_25TL01444_20260325
25 mars 2026
D... est le père d’une enfant mineure française, Mélissa, née le 8 janvier 2020 de son union avec Mme B..., ressortissante française.
1ère Chambre
DCA_22VE01088_20240507
7 mai 2024
euros au titre de l'année 2016, de la réintégration aux résultats de la SAS Médical d'intérêts non comptabilisés sur une avance de trésorerie de 1 507 198 euros faite à la société uruguayenne Grupo Medica
2ème Chambre
DCA_21NT01973_20230707
7 juillet 2023
grande instance de la commune II du district de Bamako ainsi que des copies littérales d'actes de naissance dressées le 26 juillet 2016, en transcription de ces jugements, par le centre secondaire de Medina
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02761_20250325
25 mars 2025
passeport établi par les autorités maliennes qui ont ainsi nécessairement reconnu l'authenticité des actes d'état civil, ainsi qu'une attestation de l'officier d'état civil du centre secondaire de Médina-Coura
ORCA_24NT02319_20250724
24 juillet 2025
Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et
1ère chambre
DCA_22TL20969_20240425
25 avril 2024
appliqué par le service ne correspond pas à la réalité comptable ; - la facture d'un montant de 14 339,69 euros au crédit du compte fournisseur " Grupo AN " correspond au fournisseur " AN Avicola Melida
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01762_20251113
13 novembre 2025
un mémoire en défense enregistré le 20 août 2025, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 15 septembre 2025, la commune de Courchevel, représentée par la SELARL CDMF avocats agissant par Me Medina
4ème chambre
DCA_22NT03063_20230120
20 janvier 2023
affectant les conditions d'accueil et de prise en charge des demandeurs d'asile faisant l'objet de mesures de transfert auprès des autorités espagnoles, mais ses affirmations relatives à l'enclave de Mellila
DCA_22LY02134_20240229
29 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2022, la commune de Courchevel, représentée par la SELARL CDMF-avocats, agissant par Me Médina, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
ORCA_24NC02253_20250314
14 mars 2025
A B, représenté par Me Medina, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer
4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01632_20260312
12 mars 2026
trois mois, imparti au collège de médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) pour rendre son avis à compter de la transmission par son médecin traitant du certificat médica
ORCA_24LY02974_20250217
17 février 2025
B A, ressortissant tunisien né le 26 août 2005 à Nouvelle Medina (Tunisie), est entré en France le 25 juillet 2023.
DCA_23LY03623_20250925
25 septembre 2025
B..., représentée par la SELARL CDMF-Avocats agissant par Me Medina, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2101818 du 26 septembre 2023 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02679_20230315
15 mars 2023
B C A, ressortissant sénégalais né le 8 mai 1991 à Médina Gounass (Sénégal), est entré en France le 14 septembre 2017, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national, valable du 24 juillet
ORCA_24LY02841_20241206
6 décembre 2024
D, ressortissant marocain né le 3 juillet 1959 à Fès Medina (Maroc), est entré en France 21 février 2023 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
DCA_23NT02215_20250401
1 avril 2025
de visa au titre du regroupement familial, Mme A, ressortissante malienne, a produit une copie littérale de l'acte de naissance n° 338/REG/VII dressé le 11 juillet 2001 par le centre secondaire de Medina
DCA_23NT02768_20250321
21 mars 2025
mentions de cette décision de justice qu'elle a été rendue sur le fondement d'un extrait d'acte de naissance de l'intéressée n° 69 RG 2, dressé le 11 juin 2014 par le centre secondaire d'état civil de Medina
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