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Lerooy, rapporteur public ; - et les observations de Me Nkot Mapouna, substituant Me Tourrou, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Le foyer fiscal de M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02124_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

A, ressortissant algérien né le 7 janvier 1982 à Makouda, a déclaré être entré en France le 26 mai 2017 muni d'un visa C.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE03366_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

qu'il a fui, avec son épouse, C en 2016 afin de soustraire leur fille cadette au risque d'excision auquel elle était exposée, celle-ci étant particulièrement pratiquée au sein de la communauté des Mahoukas

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02028_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

son époux " accompagne ou récupère régulièrement cet enfant au sein de cette institution ", ainsi qu'un certificat médical daté du même jour mentionnant qu'il " s'occupe du fils de Mme G, l'enfant Marouane

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA06606_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

E verse aux débats une attestation du secrétaire général du syndicat national algérien des pharmacies d'officine en date du 16 décembre 2021, et deux attestations de pharmaciennes de la commune de Makouda

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02697_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

B, ressortissant algérien né le 4 décembre 1959 à Makouda (Algérie), est, selon ses déclarations, entré une première fois en France le 19 septembre 2002.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00340_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

A C, ressortissant algérien né le 10 décembre 1991 à Mazouna (Algérie), est entré en France le 24 octobre 2018, selon ses déclarations.

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