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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02341_20250506
6 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2024 la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), représentée par la selarl HMS Atlantique Avocats, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions
4ème chambre
DCA_23PA04470_20240712
12 juillet 2024
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif de Montreuil a retenu, pour annuler son arrêté du 11 mai 2022 rejetant la demande d'admission au séjour de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02326_20230828
28 août 2023
Par une ordonnance n° 2301101 du 30 mai 2023, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.
6ème Chambre
DCA_20PA02022_20221122
22 novembre 2022
Sur les conclusions de la société MAF : 15.
4ème Chambre
DCA_23VE00068_20250121
21 janvier 2025
Le 5 mars 2019, le marché de substitution a été attribué, suite à une procédure négociée, à la société Alice pour une durée de quatre mois, à compter du 5 mai 2019.
DCA_23BX02126_20250506
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 mai 2024 et 6 juin 2024 la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), représentée par la selarl HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02807_20240430
30 avril 2024
Au titre de cette aide MAB 2015, Mme B a perçu le 3 mai 2016 une avance de trésorerie remboursable (ATR) de 2 749,90 euros, et un solde de 766,10 euros le 3 novembre 2017 Au titre de l'aide MAB 2016, elle
DCA_22LY02806_20240430
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler la décision de retrait de la décision de l'aide au maintien en agriculture biologique (MAB) 2015 et l'ordre de recouvrement du
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01381_20240715
15 juillet 2024
Par ordonnance du 14 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 15 avril 2024 à 16h30. Par ordonnance du 24 avril 2024, la clôture de l'instruction a été reportée au 24 mai 2024 à 16h30.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01541_20230124
24 janvier 2023
Par des mémoires, enregistrés les 4 janvier 2022 et 23 mai 2022, la SARL Artprim et la mutuelle des architectes français (MAF), représentées par Me Véronique Ducloy, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01838_20230712
12 juillet 2023
Par un jugement du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
DCA_22NT02168_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, M.
1ère chambre
DCA_23PA01714_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Made in Estate a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel
5ème chambre
DCA_23VE01057_20250515
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 mai 2023 et 19 décembre 2024, ainsi qu'un mémoire du 14 avril 2025 non communiqué, la MAF, représentée par Me Parini, demande
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01525_20240711
11 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mai et 21 décembre 2023 et 22 février 2024, la SCI Mak, représentée par Me Arpaïa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_23NC00039_20250605
5 juin 2025
Une note en délibéré enregistrée le 15 mai 2025 a été présentée pour l'EURL Mak 7. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX03160_20250506
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mai 2024, la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud (MACS), représentée par la selarl HMS Atlantique Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
3ème chambre
DCA_23TL02367_20241217
17 décembre 2024
Par un acte d'engagement du 16 mai 2017, la société d'économie mixte locale Event Made In France a conclu avec la société Le Flore un marché ayant pour objet la " mise en place et gestion d'espaces de
1ère Chambre
DCA_21VE01240_20230523
23 mai 2023
Par un jugement n° 1803989 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Juge unique
DCA_23NT00333_20230414
14 avril 2023
de recours n'est pas entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - les demandeuses, qui sont les demi-sœurs de la jeune M'Mah B qui a obtenu le statut de réfugié le 31 mai 2019, ne peuvent bénéficier
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