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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_23NT02671_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
avril 2004, et de son petit-fils biologique, le jeune D A, né le 4 avril 2008, dont il a obtenu l'adoption simple par un jugement d'adoption du 13 novembre 2019 du tribunal de première instance de Mafanco-Conakry
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01875_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C, et de Me Magana, substituant Me Lebeau, pour la métropole de Lyon. 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00225_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Macagno représentant Mme D B et M. A C et de Me Drevet représentant la communauté d'agglomération du Pays Basque.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01945_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... a produit au soutien de sa demande de titre de séjour un jugement supplétif tenant lieu d’acte de naissance du tribunal de première instance de Conakry III – Mafanco n° 3862 du 24 février 2021 et
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21415_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Babacan, Bousadra, Dadk, Dastan, Akol, Oufli et El Madani et Mme F, la société a parfois payé ces salariés au moyen de chèques sans indication de l'ordre, donc sans être libellés à leur nom, mais elle
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03634_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
demande de visa du jeune B ont été produits, d'une part, un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance n°13440 rendu, le 24 novembre 2017, par le tribunal de première instance de Conakry III-Mafanco
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02357_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C a produit un jugement supplétif n°2978 tenant lieu d'acte de naissance prononcé le 3 avril 2017 par le tribunal de grande instance de Conakry III Mafanco, un extrait du registre de l'état civil de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02909_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A a présenté un jugement supplétif d'acte de naissance n° 8137 du tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco du 17 avril 2019, un extrait du registre de l'état civil du 29 avril 2019 de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00410_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B, et celles de Me Magana, représentant la ville de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01308_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
L'administration ayant remis en cause le caractère probant de ces actes de naissance, Mme G C a saisi le tribunal de première instance de Conakry III-Mafanco qui a rendu, le 11 décembre 2019, deux jugements
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00033_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A produit un jugement supplétif d'acte de naissance du 6 décembre 2019 du tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco, une transcription du jugement supplétif en date du 28 mai 2019, faite par
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22141_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A a produit un jugement supplétif n° 1258 tenant lieu d'acte de naissance, rendu le 22 janvier 2019 par le tribunal de première instance de Conakry III - Mafanco (République de Guinée), un extrait n° 1014
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00504_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
A l'appui de la demande de visa de l'enfant G C ont été produits un jugement supplétif d'acte de naissance n°17920 rendu le 25 septembre 2019 par le tribunal de première instance de Conakry III-Mafanco
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03740_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
l'enfant A B, il a produit, à l'appui de la demande de visa de cet enfant, un jugement supplétif d'acte naissance n°7886 du 27 avril 2021 rendu par le tribunal de première instance de Conakry III - Mafanko
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01981_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B a produit, à l'appui de sa première demande de titre de séjour, un jugement supplétif valant acte de naissance en date du 22 mars 2019 du tribunal de première instance de Conakry III Mafanco ainsi qu'un
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01294_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pour justifier enfin de l'identité de l'enfant E D, ont été produits un jugement supplétif d'acte de naissance rendu le 21 juillet 2021 par le tribunal de première instance de Conakry III-Mafanco ainsi
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01892_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., - et les observations de Me Madani, représentant la société FDI Habitat. Une note en délibéré, présentée par Mme et M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A a présenté un jugement supplétif d'acte de naissance n° 11199 rendu le 5 septembre 2018 par le tribunal de première instance de Conakry III-Mafanco et un acte de transcription n° 6914 du 17 septembre
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01019_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Ont ensuite été produit la copie du jugement supplétif n° 14029 du 24 juillet 2019 du tribunal de première instance de Conakry III-Mafanco, ainsi que l'acte de naissance n° 3282 établi en transcription
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00539_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A a produit un jugement supplétif d'acte de naissance, rendu le 17 septembre 2019, par le tribunal de première instance de Conakry III Mafanco, mentionnant que Mme B A est née le 10 mai 1995 à Conakry,
Source officiellePage 2 sur 4