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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03904_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
De plus, l'arrestation survenue à la suite de son dépôt de plainte auprès de la gendarmerie de Madina et les circonstances de sa détention ont fait l'objet de développements aussi sommaires que peu plausibles
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01603_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Pour justifier de son identité, Mme D B, épouse A, se prévaut d'un jugement supplétif n° 108 tenant lieu d'acte de naissance rendu le 22 février 2019 par le tribunal civil de Macina, de la copie du volet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00192_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Deygas pour la société CALD et de Me Magana pour la commune de la Chapelle d'Abondance ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02331_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Magana
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02804_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Mme D B se prévaut de la durée de son séjour en France depuis le mois de mars 2019 et fait valoir qu'elle est mère de deux enfants, G D B, née le 29 avril 2019 et de nationalité française, et Armani Machia
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03707_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 2 décembre 2020, 3 février et 15 juin 2021, Mme C, représenté par Me Maagano Wa Nsanga Allegret, demande à la Cour : 1°)
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04870_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 novembre 2023 et 25 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Machta, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314903
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00923_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le fait que les éléments préremplis de ces documents portent la mention " municipality of Mogadishu " et non " Mogadishu municipality ", ainsi que le fait que les mentions indiquent " Magaca I Ooyada "
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02562_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A, représenté par Me Magassa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02005_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Magassa, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 23 mai 2023 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00226_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B A, ressortissant guinéen né le 11 septembre 2001 à Madina Labé (République de Guinée), est entré irrégulièrement en France le 21 septembre 2020, selon ses déclarations.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00112_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de projet d'action violente en France et de départ vers la zone irako-syrienne et qu'il est connu pour appartenir à une famille rigoriste et fondamentaliste avec laquelle il fréquente la mosquée Al-Madina
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Canal, représentant la société Sagim, de Me Corbalan, représentant la commune de Val d'Isère et de Me Magana
Source officiellePage 2 sur 2