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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00453_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00500_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés respectivement les 06 février et le 9 novembre 2023, l'établissement public du musée quai Branly-Jacques Chirac, représenté par Me Magnaval
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01125_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2024, le groupe hospitalier Nord-Essonne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04094_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 janvier et 31 mai 2023, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par le cabinet Centaure avocats, agissant en la personne de Me Magnaval, conclut
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00487_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2022, la commune de Clamart, représentée par Me Magnaval, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)de mettre à la charge de Mme A
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02840_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Procédure devant la Cour : I- Par une requête enregistrée le 27 juin 2023 sous le n° 23PA02840, la commune de l'Haÿ-les-Roses représentée par Me Olivier Magnaval, doit être regardée comme demandant à
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04672_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2023, le CASVP représenté par Me Magnaval conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme B une somme de 2 000 euros au titre des
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01329_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juillet et 29 octobre 2018 sous le n° 18VE02262, le centre hospitalier Sud francilien, représenté par Me Magnaval, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00561_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 17 novembre 2022, le département des Côtes-d'Armor, représenté par Me Magnaval conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02447_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, la région Ile-de-France, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser une somme de
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00295_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2025, la commune de Méry-sur-Oise, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02358_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 décembre 2021 et le 15 mars 2022, l'université de Guyane, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03143_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Un mémoire, présenté par Me Magnaval pour le Conseil national des activités privées de sécurité, enregistré le 24 novembre 2025 après clôture de l’instruction, n’a pas été communiqué.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00647_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête en date du 29 mars 2023, le centre hospitalier d'Arpajon représenté par Me Magnaval, demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement rendu le
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03887_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 avril 2024 et le 10 juin 2024, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00860_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2024, la région Ile-de-France, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03033_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2025, la commune de Juvisy-sur-Orge, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00619_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2025, la collectivité territoriale de Guyane, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03351_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 novembre 2022 et 9 octobre 2023 l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, représenté par Me Magnaval, avocat, demande
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04981_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2021, sous le n° 21PA04981, la commune de Villejuif, représentée par Me Magnaval, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de
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