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325 résultats pour « Maltere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053020653

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009362

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036796

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053696046

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053696048

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124788

Admin. Appel

18 mai 2026

18 mai 2026

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763457

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre

DCA_25PA05544_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Pour refuser de renouveler le titre de séjour de Mme B..., le préfet de Seine-et-Marne s’est fondé sur la circonstance que l’intéressée n’avait pas validé, en juin 2023, sa deuxième année de Mastère européen

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01357_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle s’est ensuite inscrite au titre de l’année universitaire 2022-2023 et au bénéfice de la licence qu’elle avait obtenue en 2019 au Bénin en première année d’un mastère de droit du travail et de ressources

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00008_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

entré sur le territoire français sous couvert d'un visa long séjour ainsi que l'exigent les stipulations de l'article 9 de la convention entre la France et la République du Congo, qui régissent de manière

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01364_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Elle soutient que : - sa requête en appel est recevable ; - les premiers juges n'ont pas examiné de manière suffisante le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle démontre justifier

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01283_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

C, représenté par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101788 du 24 février 2022 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 par lequel la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02456_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il s’est de nouveau réorienté en s’inscrivant à une formation à distance dispensée par l’école IPSSI / IP-Formation « prépa mastère cybersécurité data ».

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00043_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 9 octobre 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00921_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Olivier Cotte ; - les observations de Me Malabre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01957_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A soutient qu'il était inscrit en 2022 à l'école supérieure de gestion ESGFinance, en mastère 2 mais qu'il n'a pu poursuivre ses études en raison du refus de renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03440_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

C, dès lors qu'aucune maladresse chirurgicale fautive dans cette prise en charge n'est établie ; - en tout état de cause, l'évaluation par le tribunal de certains préjudices invoqués doit être réduite

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01907_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Malabre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095719

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. - RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS À L'ÉGARD DU MAÎTRE DE L'OUVRAGE. - RESPONSABILITÉ DÉCENNALE. - RESPONSABILITÉ DE L'ARCHITECTE

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00466_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et n'est pas sanctionnée par la délivrance de diplôme mais uniquement d'un titre professionnel ; elle n'est pas cohérente avec son choix de carrière ; le mastère

Source officielle

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