AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03741_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C, ressortissant pakistanais né le 4 janvier 1976 à Mandi Bahauddin et entré en France selon ses déclarations le 19 octobre 2011, a sollicité, le 10 janvier 2022, son admission exceptionnelle au séjour
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01163_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 décembre 2024 et 24 janvier 2025, la société par actions simplifiée Charier TP, représentée par Me Mandin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01120_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
28 juin 1980 à Pantukan Davao (Philippines) a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité de travailleuse salariée auprès de l’autorité consulaire française à Manille
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02235_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
18 février 2025, 21 février 2025, 10 mars 2025 et 17 avril 2025, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 26 mai 2025, le Collectif d’associations de défense de l’environnement, représenté par Me Mandile
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05968_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B, ressortissant pakistanais né le 1er juin 1987 à Mandi Bahauddin (Pakistan), relève appel du jugement du 9 novembre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03155_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
pièces complémentaires, enregistrées les 21 décembre 2023 et 18 janvier 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 18 octobre 2024 qui n'a pas été communiqué, M. et Mme H et M. et Mme D, représentés par Me Mandile
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03156_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
pièces complémentaires, enregistrées les 21 décembre 2023 et 18 janvier 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 18 octobre 2024 qui n'a pas été communiqué, M. et Mme G et M. et Mme C, représentés par Me Mandile
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01850_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2021 et le 18 novembre 2022, ainsi qu'un mémoire récapitulatif non communiqué enregistré le 30 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Mandile
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01847_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B A, ressortissant pakistanais né le 12 juin 1996 à Chot Dheeran Mandi Bahauddin, qui a déclaré être entré en France le 3 juillet 2019, a sollicité le 10 juillet 2019 son admission au séjour au titre de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02588_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 11 décembre 2024, non communiqué, Mme A et l'association Pays d'Orthe Environnement, représentées par Me Mandile
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00921_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, Mme A, représentée par Me Mandile, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 17 février
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00078_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
B A, ressortissant pakistanais né le 7 juillet 1985 à Mandi Bahauddin, qui a déclaré être entré en France le 1er mars 2010, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04252_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Mandin, représentant la société
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01849_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B A, ressortissant pakistanais né le 27 janvier 2001 à Mandi Bahauddin, qui a déclaré être entré en France le 11 juin 2021, a sollicité le 22 juin 2021 son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02312_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A B, ressortissant pakistanais né le 1er décembre 1985 à Mandi Bahauddin, a sollicité l'asile auprès des services du préfet du Val-d'Oise le 21 juillet 2022.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00225_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A C, représentés par Me Mandile et Me Macagno, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 novembre 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la délibération du 22 février 2020
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02352_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B D, ressortissant pakistanais né le 7 décembre 2022 à Mandin Bahauddin, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 16 juin 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_21VE02078_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
D C, ressortissant pakistanais né le 1er janvier 2001 à Mandi Bahauddin, a fait l'objet d'un arrêté du 20 mai 2021 du préfet des Hauts-de-Seine portant transfert vers l'Italie, en application du règlement
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_21VE03035_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
D C, ressortissant pakistanais né le 29 décembre 1993 à Mandi Bahauddin, a fait l'objet d'un arrêté du 20 août 2021 du préfet des Yvelines portant transfert vers l'Italie, en application du règlement (
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03505_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B, se déclarant de nationalité pakistanaise d'origine sri-lankaise, né le 1er mai 1987 à Mandi Bahauddin, a qui a déclaré être entré en France le 22 mars 2012, a sollicité le 11 janvier 2013 son admission
Source officiellePage 2 sur 5