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91 résultats pour « Mandile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03741_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

C, ressortissant pakistanais né le 4 janvier 1976 à Mandi Bahauddin et entré en France selon ses déclarations le 19 octobre 2011, a sollicité, le 10 janvier 2022, son admission exceptionnelle au séjour

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01163_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 décembre 2024 et 24 janvier 2025, la société par actions simplifiée Charier TP, représentée par Me Mandin, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01120_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

28 juin 1980 à Pantukan Davao (Philippines) a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité de travailleuse salariée auprès de l’autorité consulaire française à Manille

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02235_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

18 février 2025, 21 février 2025, 10 mars 2025 et 17 avril 2025, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 26 mai 2025, le Collectif d’associations de défense de l’environnement, représenté par Me Mandile

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05968_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

B, ressortissant pakistanais né le 1er juin 1987 à Mandi Bahauddin (Pakistan), relève appel du jugement du 9 novembre 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03155_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

pièces complémentaires, enregistrées les 21 décembre 2023 et 18 janvier 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 18 octobre 2024 qui n'a pas été communiqué, M. et Mme H et M. et Mme D, représentés par Me Mandile

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03156_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

pièces complémentaires, enregistrées les 21 décembre 2023 et 18 janvier 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 18 octobre 2024 qui n'a pas été communiqué, M. et Mme G et M. et Mme C, représentés par Me Mandile

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01850_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2021 et le 18 novembre 2022, ainsi qu'un mémoire récapitulatif non communiqué enregistré le 30 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Mandile

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01847_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B A, ressortissant pakistanais né le 12 juin 1996 à Chot Dheeran Mandi Bahauddin, qui a déclaré être entré en France le 3 juillet 2019, a sollicité le 10 juillet 2019 son admission au séjour au titre de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02588_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 11 décembre 2024, non communiqué, Mme A et l'association Pays d'Orthe Environnement, représentées par Me Mandile

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00921_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, Mme A, représentée par Me Mandile, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 17 février

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00078_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

B A, ressortissant pakistanais né le 7 juillet 1985 à Mandi Bahauddin, qui a déclaré être entré en France le 1er mars 2010, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04252_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Mandin, représentant la société

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01849_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

B A, ressortissant pakistanais né le 27 janvier 2001 à Mandi Bahauddin, qui a déclaré être entré en France le 11 juin 2021, a sollicité le 22 juin 2021 son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02312_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

A B, ressortissant pakistanais né le 1er décembre 1985 à Mandi Bahauddin, a sollicité l'asile auprès des services du préfet du Val-d'Oise le 21 juillet 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00225_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A C, représentés par Me Mandile et Me Macagno, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 novembre 2022 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la délibération du 22 février 2020

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02352_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

B D, ressortissant pakistanais né le 7 décembre 2022 à Mandin Bahauddin, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 16 juin 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_21VE02078_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

D C, ressortissant pakistanais né le 1er janvier 2001 à Mandi Bahauddin, a fait l'objet d'un arrêté du 20 mai 2021 du préfet des Hauts-de-Seine portant transfert vers l'Italie, en application du règlement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_21VE03035_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

D C, ressortissant pakistanais né le 29 décembre 1993 à Mandi Bahauddin, a fait l'objet d'un arrêté du 20 août 2021 du préfet des Yvelines portant transfert vers l'Italie, en application du règlement (

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03505_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B, se déclarant de nationalité pakistanaise d'origine sri-lankaise, né le 1er mai 1987 à Mandi Bahauddin, a qui a déclaré être entré en France le 22 mars 2012, a sollicité le 11 janvier 2013 son admission

Source officielle

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