CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

135 résultats pour « Mapche Tagne »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01407_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Par une décision du 8 septembre 2020, le département du Tarn a rejeté le recours gracieux formé par la société Tarn Fibre contre ce titre de recette.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01761_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Fibre, et celles de Me Guellier, représentant le département du Tarn.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01495_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Fibre, et celles de Me Guellier, représentant le département du Tarn.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01008_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

C D, représenté par Me Dujardin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Tarn du 19 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn de lui délivrer un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02143_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01488_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Par une décision du 8 septembre 2020, le département du Tarn a rejeté le recours gracieux formé par la société Tarn Fibre contre ce titre de recette.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01489_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Par une décision du 8 septembre 2020, le département du Tarn a rejeté le recours gracieux formé par la société Tarn Fibre contre ce titre de recette.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01762_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Fibre, et celles de Me Chazaud, représentant le département du Tarn.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01824_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Fibre, et celles de Me Guellier, représentant le département du Tarn.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01821_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Fibre, et celles de Me Guellier, représentant le département du Tarn.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY01896_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions de la requête dirigées contre la commune de Tain l’Hermitage.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01493_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Fibre, et celles de Me Chazaud, représentant le département du Tarn.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01763_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Fibre, et celles de Me Chazaud, représentant le département du Tarn.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00749_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

de construction de 27 logements sociaux situés Camp Countal, dans la commune du Séquestre (Tarn).

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL22970_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Article 4: Le surplus des conclusions de l'Union départementale des syndicats CGT de Tarn-et-Garonne est rejeté.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02222_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2024, la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Tarn-et-Garonne, et représentée par Me

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22250_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La caisse primaire d'assurance maladie du Tarn sollicite la confirmation du jugement.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00137_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

passé avec la société IOA construction placée en liquidation judiciaire, et qui a abandonné le marché, un nouveau marché ayant été passé par la communauté d’agglomération avec une nouvelle société.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00142_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Sur les conclusions de la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Millau et son assureur : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL24313_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 22 juin 2020 par lequel la préfète du Tarn lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

Page 2 sur 7

← PrécédentSuivant →