Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25PA01092_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu : - le code civil ; - le code de la construction et de l’habitation ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D..., des sociétés Bureau Michel Forgue, Atc concept, Arobat, Atelier L.D., Extra Muros, de M. C...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01661_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En troisième lieu, ces dispositions du règlement des marchés communaux font de la diversification de l’offre commerciale proposée par le marché un critère d’attribution des emplacements, indépendamment
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00609_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
présenté au tribunal administratif de Montpellier deux demandes distinctes tendant, d'une part, à l'annulation du contrat relatif au lot n°1 " Charpente bois - Couverture en toile tendue et bardage " du marché
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02550_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Appartenir expressément : / – soit à l'un des 4 premiers niveaux de la filière d'emplois « exploitation » de la classification nationale des emplois (AS, AQS, ATQS et CE) et passer sur le marché concerné
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02024_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
n'ont pas répondu au moyen tiré de ce que la commission administrative paritaire n'a procédé à aucun vote ; - le tribunal a commis une erreur d'appréciation ; - les décisions contestées ont[PGF1][AT2
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00178_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le Groupement pastoral du Sud, exploitant agricole, a sollicité en 2015 le bénéfice des " aides découplées " de la politique agricole commune et de la mesure agroenvironnementale et climatique (MAEC),
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01259_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En 2012, la commune de Lingolsheim a passé un marché public de rénovation et d'extension du groupe scolaire des hirondelles, devenu groupe scolaire Elias Canetti.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00072_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un arrêt n° 18PA00608 du 10 mars 2020, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00796_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
et cette modification a eu une influence sur l'attribution du marché ainsi que l'établit la délibération du conseil municipal qui décide de cette attribution.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02141_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2022, la société Takeda France, représentée par Me Damiano, avocate, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l'annulation de la décision du comité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02471_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
S'agissant des aides MAEC et BIO, elle a déposé des demandes d'engagement les 25 mai 2015, 14 juin 2016, 12 mai 2017, 9 mai 2018 et 12 avril 2019.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00277_20260203
3 février 2026
3 février 2026
L'exploitant identifie les zones présentant un risque de présence d'une atmosphère explosive (ATEX), qui peut également se superposer à un risque toxique.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00594_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 17 mars 2022 et le 24 août 2023, la société Quatro Architecture et la Mutuelle des Architectes Français Assurances
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01298_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un jugement n° 2000715 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a condamné l'Etat à verser à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01406_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un jugement n° 1803159 du 9 mars 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a condamné la société Keolis Bordeaux métropole à verser à Bordeaux Métropole la somme de 43 312,32 euros avec intérêts
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01278_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour I) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril 2023 et 8 décembre 2023 sous le n° 23LY01278, la commune de Décines-Charpieu, représentée par la Selarl ATV Avocats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00262_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les observations de Me Atger, substituant Me Bâ, représentant M. B.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Vu : l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; le code de justice administrative.
Source officiellePage 2 sur 3