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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04297_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
En application de la partie B de l'annexe I de cette directive, le délai de transposition de l'article 7 était fixé au 23 mars 2005. 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00088_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A d'un chiffre d'affaires et donc de la marge espérée du fait de l'avantage qui avait été indûment consenti aux producteurs d'électricité. 9.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00092_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B d'un chiffre d'affaires et donc de la marge espérée du fait de l'avantage qui avait été indûment consenti aux producteurs d'électricité. 9.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03169_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Elle ajoute qu'elle serait isolée en cas de retour en Angola car son fils est décédé, son mari a disparu et ses propres parents sont décédés.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02067_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Sur déféré préfectoral, ce marché a été annulé par un jugement du tribunal administratif de Versailles du 29 mars 2019 au motif que la commune était incompétente, la restauration scolaire et périscolaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03852_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles ; - le décret n° 93-1268 du 29 décembre 1993 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00307_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B C, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01614_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un arrêté du 30 mars 2022, le préfet a abrogé l'arrêté du 14 décembre 2021.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02985_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B D, à Me Berry et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Bas-Rhin. Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01880_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
En mars 2014, la commune de Saint-Leu a attribué à la société SYRTP le lot n°1 " VRD " du marché de travaux publics portant sur la modernisation du chemin Dompy Moïse.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02272_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bessy, représentant Mme C.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02273_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2022 et le 28 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Bessy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02275_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bessy, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01881_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Aux termes de l'article 46.2 du CCAG applicable aux marchés publics de travaux, auquel renvoie l'article 11 du cahier des clauses particulières du marché (CCAP) signé entre la société SYRTP et la commune
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02905_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
implantée plaine Saint-Pierre à Béziers, une unité d'incinération de boues et graisses d'épuration.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02804_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
condamner la commune de Saint-Ouen à lui verser la somme de 584 617,90 euros en réparation des préjudices financier et moral résultant de la décision de la commune de ne pas poursuivre l'exécution du marché
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02274_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bessy, représentant Mme C, et de Me Munier, représentant le centre hospitalier Agen-Nérac.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03828_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
2020 par lequel la Cour a prononcé la décharge à son bénéfice de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle avait été assujettie au titre de l’année 2017 pour son établissement situé à Béziers
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04152_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Centre en catégorie B, d’autre part, les services Radio Agora en catégorie A, Alouette en catégorie B, Jazz Radio et RFM en catégorie D et RTL en catégorie E et, de troisième part, les services RCF en Berry
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
13 février 2025
, culturel et paysager du bas Berry et de la marche ", M.
Source officiellePage 2 sur 5