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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02484_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 janvier 2021 et le 11 mars 2022, le ministre de l'économie et des finances conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02308_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Or, lors d'une réunion de chantier qui a eu lieu le 15 mars 2017, le département l'a informée de ce que les commandes au titre de son marché ne pouvaient être passées avant le 24 avril 2017, date de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02043_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 29 mars 2024, la société Ferme éolienne de Saint-Mard, représentée par Me Verger, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu’il soit sursis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
" Mari ", au bénéfice d'un piquage situé dans un vide sanitaire.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01891_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 août 2021 et les 15 avril, 27 mai, 15 juin et 13 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Penet, demande à la cour : 1°
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01071_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par acte du 16 mars 2015, la société a cédé ce terrain au prix de 180 000 euros en se plaçant sous le régime de la TVA sur la marge.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01469_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
était ou non dépourvue de toute chance de remporter le marché.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02483_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 janvier 2021 et le 11 mars 2022, le ministre de l'économie et des finances conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00911_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
à l'article 3.4.4 du cahier des clauses administratives particulières du marché.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06168_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En cours d'exécution du marché, la société Colas Rail a d'abord saisi SNCF Réseau de cinq demandes de rémunération complémentaire, adressées entre le 22 janvier 2018 et le 1er mars 2018, pour un montant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00804_20250203
3 février 2025
3 février 2025
L'experte désignée par le tribunal a déposé son rapport le 28 mars 2019.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04807_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par une ordonnance du 23 mars 2022 la clôture d'instruction a été fixée au 13 avril 2022 à 12h00.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00263_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
jusqu'en mars 2020.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02648_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
D dans l'obtention du marché.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03564_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par ordonnance du 21 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 21 avril 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02428_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., médecin au sein du service de santé des armées et dans les troupes aéroportées à compter du 11 septembre 1972, a été radié des contrôles le 2 mars 1998.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01253_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
étranger, en particulier dans un contexte marqué par une difficulté de pénétration de ce marché.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04096_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
sociétés Corail Piscine et Wood Eco car elle ne peut ajouter les achats d'une SARL soumise à l'impôt sur les sociétés, aux achats d'une entreprise individuelle soumise à l'impôt sur le revenu ; le taux de marge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00479_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La communauté de communes de la grande vallée de la Marne a souhaité faire édifier un centre de secours, sur le territoire de la commune de Tours-sur-Marne.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02241_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte de ce qui précède que le marché comporte ainsi des prestations de consultations juridiques relevant de la profession réglementée d’avocat. 11.
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