Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00868_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédures devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, sous le n° 21VE00868, la SAS société commerciale des hôtels économiques, représentée par Me Espasa-Mattei, avocat, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00875_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédures devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, sous le n° 21VE00875, la SAS société hôtelière d'exploitation économique, représentée par Me Espasa-Mattei, avocat, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00881_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédures devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, sous le n° 21VE00881, la SAS société d'exploitation hôtelière économique Exhotel, représentée par Me Espasa-Mattei, avocat
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01663_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A B, représenté par la SELARL Cheysson Marchadier et Associés, agissant par Me Simonnet, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil de condamner l'établissement public territorial
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01783_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2025 sous le n° 25TL01783, la société Free Mobile, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04352_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, la Société française du radiotéléphone, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04467_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, la société Free, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04469_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, la société Réseau optique de France, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02176_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, représenté par Me Mattei, avocat, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04307_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2024, la société BNP Paribas, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04465_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, la société Free, représentée par Me Espasa-Mattei, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04418_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 décembre 2021, le 24 juin 2022, le 26 avril 2023 et le 7 juin 2023, la société Corep lighting, représentée par Me Marçais,
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01953_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Matel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune d'Ambon une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00164_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mai 2022, M. et Mme C et B D, représentés par Me Matel, demandent à la cour de rejeter la demande de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00859_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédures devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, sous le n° 21VE00859, la SAS société d'étude et de promotion hôtelière internationale, représentée par Me Espasa-Mattei,
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00865_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédures devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, sous le n° 21VE00865, la SAS société commerciale des hôtels économiques, représentée par Me Espasa-Mattei, avocat, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00872_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédures devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, sous le n° 21VE00872, la SAS société hôtelière d'exploitation économique, représentée par Me Espasa-Mattei, avocat, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00878_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédures devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, sous le n° 21VE00878, la SAS société d'exploitation hôtelière économique Exhotel, représentée par Me Espasa-Mattei, avocat
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00201_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B a été recruté en mars 2008 par la société par actions simplifiée Verwater France, reprise en 2018 par la société Secomoc Nord, appartenant au groupe Secomoc Maten, et a occupé en dernier lieu, les fonctions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01910_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
ressort également qu'en limite supérieure de la propriété, des affleurements constitués par des galets hétérogéniques et de dimension centimétrique et pluri centimétrique, liaisonnés entre eux par une matrice
Source officiellePage 2 sur 42