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Procédure contentieuse antérieure : La copropriété de navire Ile Vertime a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 30 décembre 2019 du comité régional des pêches et des élevages marins

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01926_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Procédure contentieuse antérieure : La copropriété de navire Ile Vertime a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 16 décembre 2020 du comité régional des pêches et des élevages marins

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01927_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Procédure contentieuse antérieure : La copropriété de navire Anthinéas a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 30 décembre 2019 du comité régional des pêches et des élevages marins

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01928_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Procédure contentieuse antérieure : La copropriété de navire Anthinéas a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 16 décembre 2020 du comité régional des pêches et des élevages marins

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02523_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique Mme C, gérante de la société à responsabilité limitée

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA01605_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

La SNC Marine Maintenance Industrie, créée en septembre 2016, a pour activité la réparation, l'entretien et le stockage de bateaux et matériels naval.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00458_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

En outre, l'église se situe clairement au premier plan et la distance permet d'atténuer la prégnance des machines en l'absence de rupture d'échelle.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04762_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

En ce qui concerne la légalité de la décision du président du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de PACA du 6 mai 2021 : 5.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01855_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

D devant le tribunal administratif de la Martinique. 6. L'arrêté a été signé par M. F C, sous-préfet de l'arrondissement du Marin.

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT02212_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

B, né en 1935, a exercé ses fonctions d'électrotechnicien embarqué en salle des machines dans la marine nationale entre le 18 septembre 1952 et le 5 novembre 1984.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01827_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

En ce qui concerne les revenus distribués par la société en nom collectif Newco Marine : 8.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00260_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

maire de la commune de Perpignan a exercé son droit de préemption urbain sur l'immeuble cadastré section AS n° 557, sis au 78, boulevard Jean Bourrat, appartenant à la société civile immobilière (SCI) Marci

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01142_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Par un jugement n° 2100287 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02463_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

B devant le tribunal administratif de la Martinique.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00580_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

patrimoniale (article 2.5), ainsi que les cas dans lesquels un arrêt diurne des machines doit intervenir (article 2.6).

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00570_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

A, ouvrier d'Etat ayant exercé, du 20 avril 1995 au 10 septembre 2012 inclus, les fonctions de conducteur de machines d'impression au sein du service du matériel du commissariat de la marine nationale,

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01627_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

La société par actions simplifiée (SAS) Eoliennes des Magnolias a sollicité, le 21 décembre 2021, une autorisation environnementale pour la réalisation d'un parc éolien composé de quatre machines d'une

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01819_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

La pêche de la lamproie marine, de la lamproie fluviatile et de l'alose feinte est autorisée à certaines conditions.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00513_20260115

Admin. Appel