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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25MA03046_20260205
5 février 2026
5 février 2026
toutes constatations permettant de dire dans quelle mesure ils sont nécessaires et effectivement affectés à l’exécution du contrat, de déterminer leur valeur comptable à l’échéance du contrat, le 31 mars
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00112_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A B demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100532 du tribunal administratif de Besançon du 19 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel la préfète de la Haute-Saône l'a
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00553_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars 2024 et 3 novembre 2025, la CPAM de la Gironde, représentée par Me Boussac-di Pace, demande à la cour dans le dernier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02071_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
D'une part, Mme B s'est vue reconnaître le statut de travailleur handicapé par une décision du 8 mars 2019 de la maison départementale des handicapés de la Gironde.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00586_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Après dépôt du rapport d'expertise et de son complément les 10 mars et 18 mai 2021, le tribunal, par un jugement du 21 décembre 2021, a condamné le CHU de Bordeaux et la SHAM à verser à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01478_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A C, représenté par Me Boubaker, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03976_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par Me Boubal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002242 du 26 octobre 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2020
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03035_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il résulte de l’instruction, notamment du rapport d’expertise du 4 mai 2023, que pour les périodes durant lesquelles il présentait un déficit fonctionnel temporaire évalué à 50%, soit du 4 mars au 15 avril
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03319_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le diagnostic d'ostéosarcome a été évoqué, puis confirmé le 9 mars 2007 après une biopsie.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02653_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 décembre 2023 et 8 mars 2024, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01672_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 décembre 2023 et le 8 mars 2024, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01674_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 décembre 2023 et le 8 mars 2024, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01675_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 décembre 2023 et le 8 mars 2024, M. et Mme B, représentés par Me Boubal, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la décharge
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01679_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 décembre 2023 et le 8 mars 2024, M. et Mme C, représentés par Me Boubal, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la décharge
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01680_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 décembre 2023 et le 8 mars 2024, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00250_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 mars 2020, 4 novembre 2021 et 17 décembre 2021, Mme J F, M. C F, M. H F, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03251_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
2013, ainsi que ceux de l'expertise ordonnée par l'arrêt du 25 mai 2021, liquidés et taxés à la somme de 2 000 euros par une ordonnance de la présidente de la cour du 24 mars 2022. 28.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01671_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 décembre 2023 et le 8 mars 2024, la société Office Experts, représentée par Me Boubal, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 juillet 2020, 23 mars 2022 et 22 avril 2022, M. et Mme D, représentés par la SELARL Coubris, Courtois et Associés, demandent
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00608_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, les consorts E, représentés par Me Braun, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en tant qu'il a limité
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