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B A, représenté par Me Boillot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 octobre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de La Grande-Motte du 17 décembre 2018 ; 3°) d'enjoindre au maire

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00916_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération, venant aux droits du SIAEP de la Presqu'Ile de Rhuys,

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02423_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 septembre 2024, 24 mars et 30 avril 2025 et un mémoire récapitulatif enregistré le 23 mai 2025 produit en application de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03035_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le maire de la commune de Vallauris-Golfe-Juan a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenus d'une contravention de grande

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CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01273_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

du Golf et 20 675 557,42 euros pour l'hôtel Normandy.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02878_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

Cette convention a été complétée par une convention de fonctionnement du Pôle de Santé du Golfe de Saint-Tropez, conclue initialement en février 2004 et modifiée le 28 mars 2014, dont les stipulations

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00224_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03431_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

Une ordonnance du 8 mars 2022 a fixé la clôture de l'instruction au 8 avril 2022.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02514_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Par une délibération du 2 octobre 2019, la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a approuvé le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Golfe de Saint-Tropez.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02506_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

cohérence territoriale (SCOT) du Golfe de Saint-Tropez.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01461_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

S'agissant du rejet de la comptabilité de la SASU Hôtel du Golf : 4.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01462_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

S'agissant du rejet de la comptabilité de la SASU Hôtel du Golf : 4.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02507_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 septembre 2024, 24 mars et 5 mai 2025, et un mémoire récapitulatif enregistré le 5 juin 2025, produit en application de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01218_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

A... ont demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2018 par lequel le maire de Figari a refusé de délivrer à la SARL la Colline du Golfe un permis d’aménager un lotissement

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03527_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

du Morbihan), pendant cinq ans, durée qu'il a étendue jusqu'au 31 décembre 2021, par un arrêté du 31 mars 2021.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00410_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Hauts du Golf a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement la commune de La Teste-de-Buch

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02518_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Par une délibération du 2 octobre 2019, la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez a approuvé le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Golfe de Saint-Tropez.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01702_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Un agrément d'une durée d'un an lui a été délivré par décision du 23 mai 2019.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT04125_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Une note en délibéré, présentée pour la communauté d'agglomération Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération, a été enregistrée le 3 mars 2025.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01469_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai 2023 et le 18 juin 2024, la société Château Hôtel Le Petit Chêne Golf Resorts, représentée par

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