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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01050_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Recours en rectification d’erreur matérielle : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mai 2023 et le 21 mars 2024, ainsi qu’un mémoire en production de pièces, enregistré le 22 mars 2024,
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00727_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un jugement n° 2301641 du 15 mai 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21503_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par une ordonnance en date du 31 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 avril 2023. Par une décision en date du 18 mai 2022, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01732_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par ordonnance du 20 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 21 mars 2023 à 12h00.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01112_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un jugement n° 2104758 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01137_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme F, représentée par Me Chopin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 17 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01120_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Par une ordonnance n° 1504121 du 18 mars 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a, à la demande de la commune de Puget-Ville, confié à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01683_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 avril et le 16 mai 2025, la société Arcos, représentée par Me Laloum, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01367_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un jugement n° 2302737 du 17 mai 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 31 mars 2023. Procédure devant la cour : I.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21560_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un jugement n° 2002228 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de Montpellier a condamné la société SNCF Réseau à verser aux époux A une somme de 5 000 euros en réparation des préjudices découlant
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04427_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, l'annulation de la décision du 7 juin 2019 du directeur du service départemental des impôts foncier de Nîmes rejetant leur demande présentée le 30 mars
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03066_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00986_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un jugement n° 2300331 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00736_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions, nées le 6 mai 2023, par lesquelles le président de Montpellier Méditerranée Métropole et le maire de la commune de Castelnau-le-Lez
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01032_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00448_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A, ressortissant algérien né le 16 mars 1981, est entré en France irrégulièrement, selon ses déclarations, en mai 2009.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00741_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21950_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, et des pièces, enregistrées le 27 mai 2024, ces dernières n'ayant pas été communiquées, Mme B et M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00551_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00831_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, M. et Mme A, représentés par Me Edouard Lalos, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2000414/1-2du 3 janvier
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